‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 101 sur 494 · CH. III.— DONATIONS BNTRB ÉPOUX · texte numérisé non relu

CH. III.— DONATIONS BNTRB ÉPOUX

Rau, § 737, note 4. — Voyez cependant, sur les donations déguisées, notre Traité des donations, n" 522 et suiv.).

815. La renonciation par les donataires opère aussi caducité.

816. Mais la donation ne serait pas caduque si le donateur venait à mourir avant la célébration du mariage (Grenier, u, 428 ; Zacharia:, Aubry et Rau, § 739, note 93).

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