CHAPITRE III

Des donations entre époux.

817. Nous avons vu ailleurs les règles des donations mutuelles entre époux , faites pendant le mariage ( Vid. notre Traité des donations, n°* 1595 et suiv.).

Nous ne parlerons ici que des donations inter virum et uxorem faites par le contrat de mariage.

818. Ce chapitre sera divisé en plusieurs sections, concernant la capacité des futurs époux , les biens qu'ils peuvent se donner et des cas de nullité , de caducité ou de révocation.

Sect. V9. — De la capacité des futurs époux.

819. Nous avons déjà parlé suprà, n" 76 et suiv. , de la capacité requise pour contracter mariage et pour comparaître au contrat ; nous allons compléter ces explications en ce qui concerne spécialement la capacité relativement aux donations.

820. La plus fréquente cause d'incapacité des époux est la minorité : c'est surtout là-dessus que nous allons appuyer.

821. « Le mineur ne pourra, par contrat de mariage, donner à l'autre époux qu'avec le consentement et l'assistance de ceux dont le consentement est requis pour la validité du mariage , et avec ce consentement il pourra donner

tout ce que la loi permet à l'époux majeur de donner à l'autre conjoint» (C. Nap., art. 1095).

822. Le consentement des ascendants ou du conseil de famille, nécessaire au mineur pour contracter mariage et stipuler au contrat avec la même capacité qu'un majeur, doit

. être spécial h un contrat de mariage dont les clauses aient pu être examinées (Troplong, Donation et test., iv, 2627; Contrat de mariage, 282).

823. Le même auteur exprime l'opinion que le parent qui doit consentir ne le ferait pas valablement en donnant à une tierce personne le mandat de le représenter à ce contrat et d'approuver toutes conventions matrimoniales qui y seraient proposées ;

Qu'un mandat aussi vague n'atteindrait pas le but de la loi, qui veut' l'exercice et non la délégation de la puissance paternelle, délégation qui n'est pas permise (Troplong, loc. cit.).

824. « De même , dit le savant magistrat, de même que l'autorisation relative au mariage doit être spéciale et désigner la personne que le mineur est autorisé à épouser (art. 73, C. Nap.); de même le consentQment aux clauses du contrat de mariage doit porter sur des points précis, connus et définis. L'ascendant est chargé de diriger le mineur. Il ne s'acquitte pas de sa mission lorsqu'il abandonne entièrement la décision, soit à un mandataire quelconque, soit au descendant lui-même. En pareille circonstance, les donations contenues au contrat de mariage seraient considérées comme faites par un mineur sans autorisation ; elles seraient annulables , et la nullité ne pourrait se couvrir qu'après la dissolution du mariage (eod. loc).

825. S'il s'agit du consentement et de l'assistance d'un conseil de famille, ce conseil nomme un délégué pour assister au contrat de mariage , en examiner et approuver les dispositions ; il faut de plus qu'un projet de contrat soit soumis au conseil et reçoive directement son assentiment. Le conseil désigne ensuite un de ses membres pour le représenter au