Ce sont

Premièrement. — Les stipulations affirmatives , modificatives ou même négatives de la communauté jusqu'à l'entière séparation de biens.

Le tout , qualifié assez singulièrement de régime en communauté, formant le chapitre u, du titre du Contrat de mariage (art. 1399 à 1539, C. Nap.).

Deuxièmement. — Et les stipulations du régime dotal formant le chapitre m (art. 1540 à 1581).

65. Cette division est loin d'être complètement séparative des dispositions concernant chaque régime.

En effet, l'art. 1542 permet de ne soumettre au régime dotal qu'une partie des biens de l'épouse, soit présents, soit à venir, ou même un objet individuel.

Puis les art. 1544 à 1548, en réglementant les effets de la constitution de la dot, sont, par leur nature, applicables aux dons faits aux époux, aussi bien en dehors du régime dotal que pour ce qui concerne ce régime.

66. On y a employé le mot dot dans une signification générale et nullement spéciale au régime pour lequel cette expression avait autrefois une valeur particulière.

67. Peut-être eût-il été préférable que ces art. 1544 à 1548 eussent été rangés parmi les prescriptions générales applicables à toutes les dispositions du Code sur le contrat de mariage.

68. La forme des contrats de mariage est loin d'avoir été soumise à des règles constantes et identiques.

Les coutumes avaient, sous ce rapport, apporté leurs prescriptions diversifiées.