CHAPITRE IL

Quand et oomment l'établit la communauté légale.

934. « La communauté, soit légale, soit conventionnelle, « commence du jour du mariage contracté devant l'officier « de l'état civil : on ne peut stipuler qu'elle commencera à « une autre époque » (C. Nap., art. 1399).

935. La communauté légale commence du jour de la célébration du mariage.

936. Nous avons vu, suprà, n°* 435 et suiv., que les anciens auteurs n'étaient pas trop d'accord sur ce point, pas plus que les coutumes.

Les coutumes les plus parfaites, celles auxquelles le Code Napoléon a plusieurs fois emprunté de sages dispositions, faisaient aussi commencer la communauté du jour du mariage (Coût, de Paris, art. 220; d'Orléans, art. 186; de Valois, art. 94).

D'autres exigeaient que le mariage fftt consommé, — ce n'était qu'au coucher que la femme acquérait la communauté (Coût. d'Auxerre, art. 190; Berry, des Mariages , article 7 ; Bourgogne, art. 21 ; Nivernais, tit. 23, art. 2 ; Sens, art. 272).

D'autres encore voulaient qu'il y eût cohabitation pendant l'an et jour (Anjou, art. DXI; Bretagne, 424; Chartres, articles? ; Châteauneuf en Thimerais, art. 66 ; Dreux, art. 48; Grand-Perche, art. 102; Maine, art. DVII; Lodunois, ch. 24, art. 1 ; Perche, des Communautés , art. 4).

Entre ces trois systèmes, les législateurs du Code Napoléon préférèrent le premier, qui fixe le jour exact et ne laisse rien dans le doute.

CH. II.-rftUAXP W GOWVIT S'ÉTABLIT LA GQVIIUlf AUTft IÉGALE. 167

Autrefois, sous les coutumes de Paris, de Valois et d'Orléans, c'était la cérémonie de l'Eglise, la bénédiction nuptiale donnée par le prêtre qui servait de point de départi

937. Mais aujourd'hui que le mariage ecclésiastique est tout à fait distinct du mariage civil, -^ la communauté commence du jour de- la célébration k la mairie, car cette célébration donne seule les effets civils. Nous avons vu que la loi ne reconnaissait plus l'union spirituelle ; les époux sont libres de joindre les cérémonies du culte au mariage civil, l'esprit de tolérance du XIX9 siècle accorde & chacun la plus grande liberté de conscience.