Examinons d'abord la première exception

Le mari peut donner à l'enfant commun , soit par contrât de mariage, soit autrement, car l'établissement ne s'entend pas seulement d'un mariage. On s'établit aussi lorsqu'on

17G L1VBE 1V.—T1TRE Ier.— DE LÀ COMMUNAUTÉ LÉGALE.

achète un office, une charge, un fonds de commerce quelconque (Marcadé, art. 1422 et 1423, m; Rodière et Pont, lre édit., i, 664 ; Troplong, h, 897).

988. A l'enfant commun seulement, le mari ne pourrait donner à l'enfant d'un autre lit (Troplong, 898 ; Cass., 14 août 1855, J. P., 55, i, 529).

989. Peut-il donner aux petits-enfants? Oui, selon MM. Rodière et Pont (i, 102).

Cependant M. Troplong (n° 899) enseigne que les petitsenfants ne doivent bénéficier de l'exception portée par l'article 1422, C. Nap., qu'autant que l'enfant du premier degré serait décédé.

990. Pour notre part, nous estimons que toute exception est de droit étroit et ne doit pas s'étendre au delà des expressions de la loi. Or, ici, la loi ne parle que de l'enfant commun ; nous ne croyons pas qu'on puisse étendre la faculté aux petits-enfants, — à moins, comme le suppose l'illustre président de la Cour suprême, que l'enfant ne soit décédé, car alors les petits-enfants représentent l'enfant commun.

991. Le mari peut disposer, en faveur de l'établissement de l'enfant commun, des biens de communauté, mais de quelle quantité de ces biens ?

Peut-il disposer de la totalité, par exemple? Voilà encore une question vivement controversée.

992. On a soutenu que le mari ne pouvait point donner l'universalité des biens de communauté, car, a-t-on dit, une telle disposition ruinerait la femme et la réduirait à la misère

(DURAKTOK, XIV, 281).

993. Cette opinion n'a pas été sanctionnée par la jurisprudence, et elle a été victorieusement repoussée par d'autres auteurs.

Le mari donne ce qu'il veut, l'art. 1422 ne limite point l'étendue de cette sorte de disposition. La crainte exprimée par M. Duranton est chimérique ; en effet, le mari a bien d'autres moyens de ruiner sa femme : est-ce qu'il ne peut po int vendre, aliéner, hypothéquer tous les biens communs et en dissiper le prix ?