CHAPITRE PREMIER

Do la capacité des futurs époux.

76. En règle générale» ceux qui sont capables de contracter mariage, sont également capables de régler les conditions de leur mariage par un contrat : habilis ad matrimonium, habilis ad matrimotm consequentias.

77. Par suite, les personnes habiles à contracter mariage, sont libres de choisir le régime auquel elles veulent se soumettre, de faire toutes les conventions qu'il leur plaira, et de se flaire entre elles toutes donations.

78. C'est ce que reconnaît la première partie de l'art. 1398 du Code Napoléon, ainsi conçue :

a Le mineur habile à contracter mariage est habile à con- « sentir à toutes les conventions dont ce contrat est suscep- « tible ; »

79. On rentre ainsi dans la règle générale : habilis ad nuptiaS) habilis adpacta nuptiala.

C'est là une preuve de haute sagesse et de bonne politique de la part du législateur. En effet, dès que les aptitudes physiques permettent le mariage , il serait déraisonnable d'empêcher sa conclusion prompte par des formalités ou une incapacité à l'endroit des conventions dont le mariage est le but (Troplong, i, 265).

80. Mais, tout en accordant une capacité exceptionnelle à l'endroit du contrat de mariage, la loi a mis certaines garanties, qui ne sont point des entraves, mais qui donnent, pour ce contrat solennel, une prudence plus grande aux jeunes futurs*

81 . Nous voulons parler de la présence et du consentement des parents :

oc Les conventions et donations faites par le mineur dans le contrat de mariage, sont valables pourvu qu'il ait été assisté, dans ce contrat, des personnes dont le consentement est nécessaire pour la validité du mariage. » (C. Nap., art. 1398, in fine).

82. Cette assistance suffît : les parents guident leurs enfants de leurs conseils et de leur expérience. La présence des parents est la plus grande garantie qui puisse mettre en garde contre les folies de la jeunesse, et contre les captations de la cupidité,

83. Avec l'assistance de leurs parents, les mineurs jouissent de toute la capacité accordée aux majeurs : ils sont, pour le contrat de mariage , affranchis des règles tracées au titre de la Tutelle et de Y Émancipation.

84. Ainsi, le mineur stipule lui-même et non point le tuteur ;

Le tuteur n'est plus indispensable, pour le contrat de mariage ; ce n'est point le tuteur qui intervient, c'est la personne dont le consentement est requis pour le mariage ;

Enfin , le mineur peut aliéner, stipuler, donner, absolument comme s'il était majeur (Marcadé, v, art. 1398, i).

85. Nous allons faire sentir cela par un exemple : un mineur de vingt et un ans ne peut rien donner entre-vifs, et par testament il ne peut donner que la moitié de son disponible ; — par contrat de mariage, une jeune fille de quinze ans pourra donner à son futur tout autant que si elle était majeure (loc. cit.).

86. Toutefois, disons en passant que la femme mineure ne pourrait point consentir par contrat de mariage à la restriction de son hypothèque légale sur les biens de son mari, restriction qui ne peut être consentie que par la femme ma* jeure, aux termes de l'art. 2140, C. Nap. (Même auteur, Zacharue, Aubry et Rau, iv, § 502, p. 209).