CH. ?.— DES EFFETS DU RÉGIME DE COMMUNAUTÉ

1140. Aussitôt après l'acceptation , l'actif commun se partage entre les époux, et le passif est supporté de la manière déterminée par la loi.

1141. Ce partage constitue un travail très-compliqué, demande beaucoup de soin et de recherches. Les règles en sont tracées parles art. 1467 et suivants, C. Nap. .

Nous ne les rappellerons pas ici, car nous les avons étudiées spécialement dans notre Traité des liquidations et partages de communauté, de succession et de société (n*§ 2152 et suivants) .

1142. Les diverses questions auxquelles donnent lieu les reprises, récompenses et rapports, l'établissement des masses actives et passives, la contribution aux dettes, le mode d'attribution, la manière de procéder à ce travail, le fond et la forme, nous avons complètement expliqué cette importante matière dans l'ouvrage que nous venons de citer.