VI. — Dn rétablissement de communauté

1U3. La communauté, bien que dissoute par un jugement, est toujours susceptible d'être rétablie à la volonté des

époux.

1144. Cette faculté est accordée par l'art. 1451, C. Nap., ainsi conçu :

« La communauté dissoute par la séparation soit de corps « et de biens, soit de biens seulement, peut être rétablie du « consentement des deux parties.

« Elle ne peut l'être que par un acte passé devant notaire « et avec minute dont une expédition doit être affichée dans « la forme de l'art. 144S.

« En ce cas, la communauté rétablie reprend son effet du « jour du mariage ; les choses sont remises au même état « que s'il n'y avait point eu de séparation, sans préjudice « néanmoins de l'exécution des actes qui, dans cet intervalle, « ont pu être faits par la femme en conformité de l'art. 1449.

« Toute convention par laquelle les époux rétablissaient « leur communauté sous des conditions différentes de celles * « qui la réglaient antérieurement, est nulle, »

198 LIVRE IV. — TITRE Ier.— DE LÀ COMMUNAUTÉ LÉGALE.

1 145. La séparation judiciaire cesse aussitôt que les époux le désirent. Il suffit qu'ils y consentent tous deux et que ce consentement soit constaté dans un acte revêtu des formalités exigées par la loi.

1146. Nous verrons plus loin quelles sont ces formes, et ce que doit contenir l'acte de rétablissement de communauté.

1147. Le rétablissement est possible à toute époque, aussi bien le lendemain même de la prononciation du jugement que dix, vingt, trente ou quarante ans après.

1148. La communauté ainsi rétablie produit les mêmes effets que si elle n'avait jamais cessé d'exister, que si la séparation n'avait pas été prononcée.

4149. Ainsi les actes faits par les époux pendant la séparation, les acquisitions de chacun d'eux, les successions mobilières qui leur sont échues tombent dans la communauté.

En un mot la communauté profite des gains et supporte les pertes survenues pendant la séparation absolument comme si cette séparation n'avait pas été prononcée.

1150. Par exemple, la femme qui a fait un placement d'une partie de sa fortune mobilière et qui plus tard, par suite de la faillite du débiteur ou de la dépréciation des valeurs, éprouve une perte, fera supporter cette perte par la communauté (Marcadé, sur l'art. 1451).

1151. Placée par le mari, la somme aurait été perdue pour la communauté, il en est de môme lorsque cette communauté est rétablie.

1152. Les actes valables faits par la femme pendant la séparation, produisent le même effet que s'ils avaient été faits par le mari pendant la communauté.

C'est ainsi que lorsque la femme, au lieu de placer ses capitaux mobiliers, sur particuliers ou en valeurs quelconques, les emploie en acquisition d'immeubles, si la communauté est rétablie, les immeubles achetés deviennent des conquête de communauté (Battur, ii, 663 ; Marcadé, 1451, 2 ; Rodière et Pont, 1'° édit., u, 916 ; Troplong, h, 1472).

1153. De même si la femme vend, pendant la séparation,