GH. T.— DBS EFFETS DU RÉGIME DE COMMUNAUTE

un de ses propres, le rétablissement de la communauté ne fait pas tomber le prix dans la masse commune ; elle le conserve à titre de propre.

H 54. Par suite encore les dettes contractées par chaque époux depuis la séparation deviennent à la charge de la communauté, lorsque cette communauté est rétablie.

1155. En un mot les actes faits par la femme, dans les bornes tracées par la loi, sont valables, mais, à part cela, la séparation une fois évanouie, il n'est' plus question d'elle, et aux yeux de la loi, la communauté a toujours duré depuis la célébration du mariage.

Seulement, il est de toute évidence que les droits des tiers sont -irrévocablement acquis : le rétablissement ne change rien à leur égard.

1156. La communauté doit être rétablie comme elle était auparavant, sous les conditions qui la régissaient depuis la célébration du mariage.

Toute clause contraire est nulle (art. 1451, C. Nap.).

1157. On s'est demandé si l'acte de rétablissement, contenant des clauses contraires à la première communauté, serait nul entièrement ou si la nullité ne frapperait que la clause, en laissant subsister le rétablissement ?

C'est là une grave question qui intéresse peu les notaires, car ils auront soin, en dressant l'acte de rétablissement, de rejeter sévèrement toute clause de nature à créer une action en nullité contre l'acte même.

Mais, comme la question peut quelquefois se présenter, il est utile néanmoins d'en parler.

1158. Nous estimons pour notre part que ce ne serait point seulement la clause qui serait nulle, mais l'acte entier de rétablissement. Du reste, notre opinion s'appuie sur le texte même du dernier paragraphe de l'art. 1451 C. Nap. ainsi conçu :

« Toute convention par laquelle les époux rétabliraient « leur communauté sous des conditions différentes de celles « qui la réglaient antérieurement est nulle. » •

1159. La loi ne dit pas que ce sont les conditions qui sont