DE LA COMMUNAUTÉ CONVENTIONNELLE

H 62. Jusqu'ici nous n'avons parlé que du régime de la communauté légale, il nous faut étudier maintenant le régime de la communauté conventionnelle et des conditions qui peuvent modifier la communauté légale.

La loi accorde, à cet égard, toute facul'é aux futurs époux.

1463. L'art. 1497, C. Nap., dispose :

« Les époux peuvent modifier la communauté légale par « toute espèce de conventions non contraires aux art. 1387, « 1388, 1389 et 1390.

« Les principales modifications sont celles qui ont lieu en « stipulant de l'une ou de l'autre des manières qui suivent, « savoir :

« 1° Que la communauté n'embrassera que les acquêts ;

« 2# Que le mobilier présent ou futur n'entrera point en « communauté ou n'y entrera que pour une partie ;

« 3° Qu'on y comprendra tout ou partie des immeubles « présents ou futurs par la voie de l'ameublissement ;

« 4° Que les époux paieront séparément leurs dettes anté- « rieures au mariage ;

« 5* Qu'en cas de renonciation, la femme pourra repren- « dre ses apports francs et quittes ;

« 6° Que le survivant aura un préciput ;

« 7° Que les époux auront des parts inégales ;

« 8* Qu'il y aura entre eux communauté à titre univer- « sel. »

1164. Nous allons consacrer un chapitre à chacune de ces modifications.

202 LIYRE IV.— TITRE H.— DE LA. COMMUNAUTÉ CONVEimOlYlfELLB.