CHAPITRE IL

De l'exclusion du mobilier de la communauté.

Sect. I. — De la clause de réalisation.

1189. « Les époux peuvent exclure de leur communauté « tout leur mobilier présent ou futur » (C. Nap., art. 1500).

1190. Cette exclusion s'appelle , en pratique, «clause de « réalisation. »

1191. La réalisation du mobilier est totale ou partielle.

1192. Elle peut comprendre l'universalité des meubles présents et futurs, ou une partie de ces meubles, — ou bien tout ou partie des meubles présents, c'est-à-dire des meubles que les époux possèdent au jour du mariage , — ou encore tout ou partie des meubles futurs , c'est-à-dire des meubles que les époux posséderont au jour de la dissolution du mariage, — ou même quelques meubles spécialement déterminés.

1193. On est libre de réaliser aussi tous les meubles quels qu'ils soient, corporels ou incorporels.

1194. La clause de réalisation est habituellement stipulée également en faveur de chaque époux, mais rien n'empêche que la clause ne soit pas proportionnelle entre chaque époux.

1 195. Il est même admis sans conteste que l'un des époux a le droit de se réserver propre la totalité de son mobilier, quoique l'autre ne réalise aucune portion du sien (Duranton, xv, 26 ; Rodière et Pont, u, 69 ; Toullier, xiii, 298 ; Troplong, m, 1931 ; Zacharle, àubry et Rau, § 523, note 4).

1196. La réalisation est expresse ou tacite.

206 LlVRl IT.— TITRE II.— DE LA COMMUNAUTÉ f.ONYKUTIONÏTKLLB.

Expresse, elle résulte d'une clause formelle , par laquelle l'époux déclare exclure tout ou partie de tels ou tels meubles.

1197. Tacite, elle résulte par exemple de la clause contenant mise en communauté d'une partie des meubles, l'autre partie se trouve, par suite de cette clause, réalisée tacitement.

1198. Le Code Napoléon lui-même le proclame :

« Lorsqu'ils (les époux) stipulent qu'ils mettront récipro- « quement de leurs meubles dans la communauté jusqu'à « concurrence d'une somme ou d'une valeur déterminée, ils « sont par cela seul, censés se réserver le surplus (C. Nap., art. 1500, 2e al.).

1199. Dans tous les cas, expresse ou tacite, cette clause apportant une exception au régime de la communauté légale, doit être interprétée dans le sens le plus restrictif.

1200. C'est ainsi que l'on décide que l'exclusion du «mobilier futur » ne saurait s'étendre au mobilier présent (Zacharle, Aubry et Rau, § 523, p. 388.)

1201. Bien plus, si l'époux se réservait propre, « son mobilier » ou môme « tout son mobilier » , les mêmes auteurs enseignent que cette clause ne comprend que le mobilier actuel, les meubles présents (eod. op., loc. cit.).

1202. Si l'on exclut les meubles qui écherront par succession, la réalisation n'atteindra pas les meubles recueillis par donation ou legs, et vice versa (Duranton, xv, 38 ; Marcadé, y, 1500; Touluer, xui, 319; Zacharijs, Aubry et Rau, § 523, note 5).

1203. L'époux qui exclut son mobilier de l'actif de communauté se trouve, par une conséquence toute naturelle, exclure du passif commun les dettes à la charge de la portion réalisée (Marcadé, v, art. 1500, III; Odier, ii, 741; Rodière et Pont, 1" édit., h, 74; Toullier, xiii, 325; Zachama, àubrt et Rau, § 523, note 7).

1204. Mais si la réalisation ne comprend que certains objets déterminés , il est évident qu'alors les dettes mobilières restent à la charge de la communauté, non-seulement les dettes contractées au jour du mariage, mais aussi les dettes