CH. V.— DE LA CLAUSE DE FRÀRC ET QUITTE

Rodière et Pont, ire éd., n, 226; Troplong, iii , 2064; Zacharle, Aubry et Rau, iv, § 527, note S).

1315. U ne faut pas confondre la clause de franc et quitte avec celle par laquelle les ascendants d'un conjoint s'engagent à payer les dettes personnelles de ce dernier antérieures à la célébration du mariage, — ou avec la clause contenant obligation par un tiers de garantir à la femme la reprise de ses apports.

1316. Ce sont là de véritables donations différant essentiellement de la clause de franc et quitte (Bellot des Minières, in, 209 ; Battur, ii, 427 ; Duranton, xv, 119 ; Odier, ii, 796; Rodière et Pont, 1" éd., u, 230; Troplong, ht, 2071 ; Zacharue , Aubry et Rau, iv, § 527, note 1).

1317. Cette même clause de franc et quitte diffère aussi beaucoup de la clause de séparation des dettes, quoiqu'on les ait parfois confondues et que le législateur les ait renfermées sous une même section. C'est donc à tort que M. Bellot des Minières a soutenu la similitude des deux clauses, quant à leurs effets (in, 198) .

1318. Son opinion est restée solitaire. Tous les auteurs se sont accordés à séparer les deux sortes de clauses et à faire ressortir les différents effets de chacune d'elles. Ainsi, par exemple, la clause de franc et quitte ne produit aucun effet à Tégard des créanciers des époux , tandis que nous avons vu le contraire , dans le chapitre précédent, à l'égard de la clause de séparation des dettes (Delvincourt , m, p. 87; Duranton, xv, 115; Marcadé, art. 1513, i ; Odier, ii, 788; Rodière et Pont, h, 225; Touixier, xui, 364; Troplong, iii, 2061 et s.; Zacharle, Aurry et Rau, § 527, note 4).

1319. Les époux ou leurs parents, tuteurs ou autres, peuvent insérer la clause de franc et quitte dans un contrat de mariage, soit que l'on ait adopté le régime de la communauté, soit que Ton ait choisi un régime exclusif de la communauté, om même que l'on soit soumis au régime dotal (Bellot des Minières, ni, 209; Duranton, xv, 135; Rodière et Pont, h, 221 ; Touixier, xui , 369 ; Zacharlb , Aubry et Rau , rv, §527, note 1).

226 LIVRE IV.— TITRE IL— DE LA COMMUNAUTÉ CONVEirTIONNBLLE.