CHAPITRE VI

De la clause accordant à la femme le droit de reprendre

son apport franc et quitte.

1320. L'art. 1514, C. Nap., dispose :

« La femme peut stipuler qu'en cas de renonciation à la « communauté, elle reprendra tout ou partie de ce qu'elle y « aura apporté soit lors du mariage soit depuis ; mais cette « stipulation ne peut s'étendre au delà des choses formelle- « ment exprimées, ni au profit de personnes autres que « celles désignées.

« Ainsi la faculté de reprendre le mobilier que la femme w a apporté lors du mariage ne s'étend point à celui qui se- « rait échu pendant le mariage.

« Ainsi la faculté accordée à la femme ne s'étend^point « aux enfants ; celle accordée à la femme et aux enfants ne « s'étend point aux héritiers ascendants ou collatéraux.

« Dans tous les cas, les apports ne peuvent être repris que « déduction faite des dettes personnelles à la femme et que <( la communauté aurait acquittées. »

1321. Nous nous sommes ailleurs occupé des effets de cette clause ( Fïrf. notre Traité des liquidations , tf" 993 et suiv.).

Nous nous bornerons ici h étudier comment elle se peut faire.

1322. On s'est demandé si la femme pouvait se réserver la faculté de reprendre tout ou partie de son apport franc et quitte, même dans le cas où elle accepterait la communauté.

Quelques auteurs ont enseigné la négative ; selon eux , la femme ne peut reprendre ses apports francs et quittes qu'en renonçant (Battur, 11, 347 ; Bellot des Minières, iii, p. 213; adde Troplong, iii, 2105).

1323. D'autres y voient une convention qui n'a rien de

en. VIT. — CLAUSE SB nuftciPirr. f27

contraire à Tordre public ni aux bonnes mœurs et dès lor9 parfaitement valable (Rodière et Pont, lre éd., n, 340 ; Zàchable, Aubry et Rau, iv, § 528, note 2. — Conf. Toulouse, 27 janvier 1844, J. P., 1844, n, p. 468).

1324. Ce dernier arrêt décide que la femme ne peut exercer la reprise de son apport franc et quitte qu'en cas de renonciation, « si elle n'a pas déclaré qu'elle entendait exercer cette faculté sans être obligée de renoncer à la communauté. »

1325. Une telle clause nous parait également licite: seulement elle nous parait sortir du cas prévu par l'art. 1514 et constitue bien plutôt une sorte de réalisation (Rodière et Pont, Zacharije, Aubhy et Rau, Ioc. cit.).

1326. La femme est-elle autorisée à stipuler la reprise de son apport, en s affranchissant des dettes pour lesquelles elle se serait obligée ou aurait été condamnée ?

C'est cette célèbre question qui a tant et si longtemps divisé la jurisprudence et les auteurs et que la Cour de cassation a enfin tranchée par son arrêt solennel du 16 janvier 1858.

Nous avons du reste développé cette controverse et expliqué suffisamment la solution dans notre Traité des liquidations et partages, n09 854 et suiv. -