CHAPITRE VIII

De h clame accordant des paru inégales de communauté.

1333. « Les époux peuvent déroger au partage égal établi «.par la loi, soit en ne donnant à l'époux survivant ou à ses « héritiers, dans la communauté, qu'une part moindre que « la moitié, — soit en ne lui donnant qu'une somme fixe « pour tout droit de communauté, — soit en stipulant que « la communauté entière, en certains cas, appartiendra à « l'époux survivant ou à l'un d'eux seulement » (C. Nap., art. 1 320).

1334. Cet article accorde aux époux le droit de modifier la règle ordinaire du partage de la communauté par moitié entre chacun d'eux.

1333. Les auteurs ont relevé dans cet article une erreur de rédaction. Au lieu de dire « à l'époux survivant ou à ses héritiers » , le législateur aurait dû dire « à l'époux survivant ou aux héritiers du premier mourant » (Duranton, xv, 198; Marcadê, art. 1320; Rodière et Pont, lro édit., u, 313, note ; Zacharle, Aubry et Rau, iv, § 530, note 2).

1336. Cette convention d'inégalité est permise aux époux, quels que soient leurs apports respectifs, que ces apports soient eux-mêmes égaux ou inégaux, — par exemple, celui qui apporte le plus pourrait stipuler une part moindre, etc. ; en un mot, cette clause est toute facultative (Duranton, xv, 201 jRoniÈREet Pont, 1" édit., n, 321 ; Troplong, m, 2146).

1337. La clause est insérée valablement avec ou sans condition.

1338. On pourrait dire notamment que la clause n'aura d'effet que sous la condition qu'un événement arrivera ou

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n'arrivera pas, comme la condition qu'il n'existera pas d'enfant du mariage, ou telle autre dont les parties conviendront.

13.39. Les époux sont libres de convenir que l'un d'eux prendra, à la dissolution de la communauté, tous les immeubles et l'autre tous les meubles communs (Cass., 16 avril 1830; Sir., 1833, î, 171).

1340. Est valable l'attribution faite au survivant, de la totalité de l'actif mobilier ou de l'actif immobilier, en sus de sa part dans le surplus de la communauté (Douai, 17 juin 1847 ; Sir., 1849, n, 71).

1341. Si la clause d'inégalité est stipulée sous plusieurs conditions , et* que l'une de ces conditions ne se réalise pas, la clause n'a point d'effet et la communauté se partage également (Duraoton, zv, 199 et 200 ; Rodière et Pont, i" éd., ii, 320).

1342. Les effets de cette stipulation sont prévus et réglés par les art. 1521 et suiv., C. Nap.

a Lorsqu'il a été stipulé que l'époux ou ses héritiers n'au- « ront qu'une certaine part dans la communauté, comme le « tiers ou le quart, l'époux ainsi réduit, ou ses héritiers, ne a supportent les dettes de la communauté que proportionor nellement à la part qu'ils prennent dans l'actif.

« La convention est nulle si elle oblige l'époux ainsi ré- « duit ou ses héritiers à supporter une plus forte part, ou si <( elle les dispense de supporter une part dans les dettes <c égales à celle qu'ils prennent dans l'actif» (C. Nap., art. 1821).

1343. Il est juste que l'époux dont les droits sont réduits ne supporte qu'une portion réduite des dettes.

La disposition du 2* alinéa de l'art. 1521 a donné lieu à une question fort controversée.

1344. Lorsque le contrat de mariage, s'est-on demandé, contient une convention obligeant l'un des époux de supporter une part des dettes non proportionnelle à sa part d'actif, par exemple, si l'époux dont la part dans l'actif de communauté est fixée à un tiers, est obligé de supporter les