CM. VIII. — CLAUSE ACCORDANT BBS PARTS INÉGALES

deux tiers des dettes, — doit-on rétablir la proportion ou annuler entièrement la clause? En d'autres termes, la nullité est-elle relative ou absolue ?

La nullité est relative , enseignent quelques auteurs , de sorte que la proportion rétablie , la convention s'exécuterait pour le surplus (Duranton, xv, 206 ; Taulier, v, 209).

1345. C'est là une théorie fausse et contre laquelle se sont élevés de nombreux auteurs,

La rédaction de l'art. 1521 est très-claire : « La convention est nulle... »

H n'y a donc pas d'équivoque possible, c'est la convention tout entière qui est nulle, et non pas seulement la disposition relative au partage des dettes (Pothier, Communauté , 449; — Battur, u, 480 ; Delvincourt, m, 323 ; Bellot des Misièbes, m, 289 ; M arcade, 1521, n; Mourlon, 3e examen, p. 95; Odier, n, 893; Rodière et Pont, 1" édit., h, 325 ; Troplong, m, 2150 ; Zacharle, Aubry et Rau, iv, § 530, note 4) .

1346. Par suite, une telle convention étant nulle, les époux se trouveraient placés sous le droit commun, et le partage de la communauté se ferait entre eux par moitié.

1347. Lorsque c'est la femme qui a une part plus forte dans l'actif de la communauté, elle ou ses héritiers conservent néanmoins le droit d'y renoncer (C. Nap., art. 1453), et si elle l'accepte, elle n'est tenue des dettes communes que jusqu'à concurrence de son émolument, si elle fait faire inventaire (C. Nap., art. 1483; Odier, u, 894; Rodière et Pont, 1" édit., u, 326; Zacharle, Aubry et Rau, § 530, note 5).

1348. La convention s'exécute à la dissolution de la communauté; mais, si elle était faite sous une condition de survie, comme si l'on accordait une part plus forte ou plus faible au survivant ou aux héritiers du prémourant 'des époux, ce serait seulement au décès de l'un d'eux que la clause recevrait son exécution.

1349. Dans le cas de séparation judiciaire de biens, comme on ne sait auquel des deux époux il faudrait attribuer la part