CU. YITI. — CLAUSE ACCORDANT DBS PARTS INÉGALES
payer toutes les dettes, cela est juste, mais les dettes de communauté seulement : la femme reste chargée de ses dettes personnelles, et la clause ne la libère point des récompenses et indemnités dont elle est débitrice envers la masse commune et envers son mari (Battur, h, 486 ; Duranton, xv, 21 1 ; Rodière et Pont, h, 333; Troplong, m, 2160; Zacharle, Aubry et Rau, § S30, note 7) .
1387. La femme n'est pas poursuivie pour les dettes de communauté, aux termes de Fart. 1524, 1°; cependant, lorsqu'elle s'est obligée au paiement de quelques-unes de ces dettes, son obligation subsiste et alors les créanciers ont le droit de la poursuivre ; la femme conserve seulement son recours contre son mari ou ses héritiers (Mômes autorités).
1358. L'art. 1524, 2°, accorde à la femme qui a stipulé en sa faveur le droit de retenir la communauté moyennant une somme la faculté d'opter entre l'exécution de la clause à la charge des dettes et la renonciation à la communauté.
1359. Si elle renonce, elle n'a point à payer les dettes ni la somme convenue, et c'est un parti assez sage quand la communauté est mauvaise. Dans ce cas, la clause se trouve annulée et on rentre dans le droit commun.
1360. Si elle accepte, elle est obligée aux dettes, mais môme dans ce cas, le mari n'est pas à l'abri des poursuites des créanciers. Le mari n'en est pas moins toujours le chef réel de la communauté ; il sera poursuivi pour la totalité de ces dettes : seulement il aura son recours contre la femme (Rodière et Pont, 1" édit., n, 336 ; Troplong, m, 21 64 ; Zacharlk, Aubry et Rau, iv, § 530, p. 427 et 428).
1361. Nous disons qu'en cas d'acceptation la femme est obligée au paiement des dettes : — est-ce au paiement de toutes les dettes de la communauté, à quelque chiffre qu'elles s'élèvent, — ou seulement des dettes jusqu'à concurrence de son émolument? En d'autres termes, peut-elle user du bénéfice de l'art. 1483, C. Nap., en faisant inventaire?
Quelques auteurs ont soutenu que , dans ce cas , la femme pouvait invoquer le bénéfice de l'art. 1483, et n'ôtre tenue des dettes que jusqu'à concurrence de son émolument (Bel-
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lot des Minières, m, 297 ; Zacharue, Aubry et Ràu, § 530, note 8).
1362. Nous ne partageons pas cette opinion, et nous pensons que le législateur a entendu ici charger la femme de toutes les dettes communes, lorsqu'elle accepte la communauté, puisqu'il lui a laissé la faculté d'y renoncer.
Au surplus, le texte de notre article est suffisamment explicite : « Elle a le choix ou de leur payer cette somme, en demeurant obligée à toutes les dettes .„ » Voilà qui est clair.
Lorsque Ton dit « toutes les dettes », on ne dit pas une partie des dettes, ni les dettes jusqu'à concurrence des biens communs ; non 1 « Toutes les dettes » signifie bien a toutes les dettes » ; toutes, sans exception, et les raisonnements, si spécieux qu'ils soient, ne parviendront jamais à modifier ce sens. Telle est, du reste, la doctrine soutenue par la majorité des auteurs (M arcade, art. 1524, n; Odier, h, 903 ; Rodière et Pont, ii, 337 ; Troplong, m, 2166),
1363. a II est permis aux époux de stipuler que la totalité « de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un « d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire la re- « prise des apports et capitaux tombés dans la communauté « du chef de leur auteur.
« Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet a aux règles relatives aux donations , soit quant au fond , « soit quant à la forme , mais simplement une convention « de mariage et entre associés » (C. Nap., art. 1525).
1364. L'époux privé de la communauté ou ses héritiers reprennent ses apports et ses propres, c'est-à-dire, tout ce qui, de son chef, est entré dans la communauté (Cass., 12 juillet 1842 ; Sir. , 1642, /, 679 ; Douai , 9 mai 1849 ; Sir., 1850, ii, 180).
1365. Cette clause diffère sous ce rapport des précédentes, du forfait ou du partage inégal, lesquels ne donnent pas à Tépoux réduit le droit de reprendre ce qu'il a apporté (Douai, 7 fév. 1880; Sir., 1850, n, 537).
1366. L'attribution de toute la communauté au survivant, ou à l'un des époux en cas de survie, est un droit qui ne
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s'ouvre pas à la dissolution par la séparation de biens ; c'est seulement le décès qui fait produire à la clause tout son effet (Cass., i" juin 1853; Sir., 1833, i, 513).
1367. La femme au profit de laquelle la clause est stipulée est tenue des dettes et peut aussi renoncer à la communauté.
1368. Toutes les clauses dont nous avons parlé sous ce chapitre peuvent être stipulées avec ou sans condition, et même pour le cas où il y aura des enfants du mariage (Zachahus, àubry et JUu, iv, § 530, note 9).
