‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 167 sur 494 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

De la déclaration des époux qu'Us se marient sans communauté.

1390. Les époux se marient sans communauté lorsqu'ils en font la déclaration par une clause expresse de leur contrat de mariage.

1391. Cette clause doit être claire et ne laisser aucun doute sur l'intention des parties , mais la loi n'exige aucune forme sacramentelle.

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