LITRE IY.— TITRK III. — DES RÉGIMES EXCLUSIFS DE LÀ COMMUNAUTÉ

1392. Il a été jugé que la clause ainsi conçue :

« Les époux déclarent que , sans se soumettre au régime « dotal, ils se marient sans communauté , voulant que leur « union soit régie par les dispositions que la loi indique, »

Suffit parfaitement pour constituer l'adoption du régime sans communauté, et, par suite, soumet les époux aux prescriptions des art. 1529 et suiv., C. Nap., sans pour cela entraîner la séparation de biens (Bordeaux, 17 déc. 1847, /. Pal., 1848, p. 710).

1393. C'est là une clause formelle, mais nous ne pensons pas que l'adoption du régime sans communauté résulte d'une clause tacite.

Par exemple , il nous est impossible d'admettre, avec Rolland de Villargues {Rép. , v* Communauté, nM 56 et 794), que la clause par laquelle les époux adoptent la communauté avec une condition, équivaut à l'adoption tacite du régime sans communauté lorsque la condition ne s'accomplit pas.

1394. Cette doctrine va trop loin. Si la condition ne s'accomplit pas, la communauté conventionnelle est nulle, c'est vrai ; mais suit-il de là que ce soit nécessairement le régime sans communauté qui régisse les époux ?

Évidemment non ! l'inaccomplissement de la condition les place tout simplement sous le droit commun, c'est-à-dire sous le régime de la communauté légale, comme s'ils n'avaient pas fait de contrat (C. Nap., art. 1393. — Arg. conf., Rép. du Journal du Palais, \° Communauté, 177S).

1395. Les conséquences et les effets du régime sans communauté font l'objet des art. 1530 à 1535, C. Nap., que nous allons brièvement expliquer.

1396. « La clause portant que les époux se marient sans « communauté, ne donne point à la femme le droit d'admi- « nistrer ses biens ni d'en percevoir les fruits : ces fruits

. « sont censés apportés au mari pour soutenir les charges « du mariage (C. Nap., art. 1530).

1397. «Le mari conserve l'administration des biens meu- « blés et immeubles de la femme, et, par suite, le droit de « percevoir tout le mobilier qu'elle apporte en dot ou qui lui

CH. Ier. — DÉCLARATION DBS ÉPOUX Qli'lLS SB MARIENT. 241

a échoit pendant le mariage, sauf la restitution qu'il en doit • faire après la dissolution du mariage ou après la sépara- « tion de biens qui serait prononcée par justice (C. Nap., art. 1531).

1398. a Si, dans le mobilier apporté en dot par la femme « ou qui lui échoit pendant le mariage, il y a des choses « dont on ne peut faire usage sans les consommer, il en doit a être joint un état estimatif au contrat de mariage, ou il t doit en être fait inventaire lors de l'échéance, et le mari « en doit rendre le prix d'après l'estimation » (G. Nap. , art. 1532).

1399. a Le mari est tenu de toutes les charges de l'usu- « fruit » (C. Nap., art. 1533).

1400. « La clause énoncée au présent paragraphe ne fait « point obstacle à ce qu'il soit convenu que la femme tou- « chera annuellement, sur ses seules quittances, certaines « portions de ses revenus pour son entretien et ses besoins « personnels» (C. Nap., art. 1534).

1401. « Les immeubles constitués en dot , dans le cas du « présent paragraphe, ne sont point inaliénables.

a Néanmoins, ils ne peuvent être aliénés sans le consente- « ment du mari, et à son refus sans l'autorisation de la jus- « tice » (C. Nap., art. 1535).

1402. De ces dispositions, il résulte que les époux ne s'associent ni pour leurs biens ni pour leurs dettes.

Là femme conserve son patrimoine , c'est-à-dire tous ses biens meubles et immeubles existant au jour du mariage, ceux qui lui échoient par la suite et ceux qu'elle acquiert à titre onéreux.

1403. D y a cependant une difficulté. À qui appartiennent les biens acquis pendant le mariage ?

En général, les biens appartiennent à celui qui les a achetés sans examiner si les prix ont été payés des deniers de la femme ou du mari, sauf indemnité pour raison des fonds provenant de l'époux non acquéreur.

Cette solution est admise par plusieurs auteurs et la jurisprudence, qui décident ainsi même dans le cas où le paiement