LIVRE IV.— TITRE III.— DBS RÉGIMES EXCLUSIFS DE LA COMMUNAUTÉ

serait ou pourrait être un avantage indirect fait par répoux fournissant les deniers à son conjoint acquéreur. Dans ce cas, s'il y a avantage, c'est aux héritiers qui veulent le combattre à en fournir la preuve (Duranton , xv, 264 ; Mau*ville, m, p. 342; Odier, u, 987; Zacharlg, Adbry et Rai, iv, § 531, note 2. — Conf. Bordeaux, 19 mars 1830, Sir., 1830, u, 168; Toulouse, 16 décembre 1834, Sir., 1835, u, 74).

1404* Lorsque l'acquisition est faite par le mari et la femme conjointement, les biens sont propres à chacun d'eui par moitié.

1405. Si l'acquisition est faite par le mari seul en remploi des deniers de sa femme, cette dernière devra accepter le remploi (Duranton, xv, 263; Rodière et Pont, 1" éd., n, 775 ; Troplong, ni, 2243 ; Zacharle, Aubrt et Rau, iv, §531, texte et note 4).

1406. Puisque chaque époux conserve la propriété de son patrimoine , il est juste que chacun supporte la perte ou la détérioration survenue pendant le mariage. La femme supporte ces pertes sans recours contre son mari.

1407. Les meubles n'étant pas plus en commun que les immeubles, les créanciers d'un époux ne sont pas autorisés à faire saisir le mobilier de l'autre époux ; par exemple, les créanciers du mari ne peuvent saisir le mobilier de la femme lorsque ce mobilier est constaté par un état authentique, selon le vœu de l'art. 1532, C. Nap. (Bellot des Minières, in, p. 252 ; Duranton, xv, 291 ; Troplong, iii, 2261 ; Zacharis, Aubry et Rau, iv, § 531, note 6).

1408. Si la femme, usant de la faculté accordée par l'art. 1535, a vendu des biens meubles ou .immeubles, avec l'autorisation de son mari, celui-ci se trouve obligé de garantir le prix de cette vente qu'il a seul qualité pour toucher (Duranton, xv, 305 ; Odier, u , 962 ; Zacharijs , Aubby et Rau, iv, §531, note 8).

1409. Le mari n'est dispensé de cette garantie que lorsque la femme & vendu, avec l'autorisation de la justice, et

CH. 1er. — DECLARATION DES ÉPOUX QU'ILS SE MARIENT. 243

qu'avec le droit de vendre on lui a aussi accordé le pouvoir de toucher le prix sur sa simple quittance»

Autrement, le mari, devant seul toucher le prix, est toujours responsable (Zacharus, Aubay et Rau, § 531, texte et

1410. Les choses fongibles, les objets dont on ne peut faire usage sans les consommer, apportés en mariage par la femme, doivent, aux termes de l'art. 1532, C. Nap., être estimés : cette estimation est nécessaire , car le mari ne restitue pas les meubles en nature, il n'est tenu de restituer que le montant de cette estimation (Mêmes auteurs, loc. cit.).

1411. Sous le régime sans communauté, comme sous le régime de la communauté , le mari est l'administrateur des biens de la femme (C. Nap., art. 1531).

1412. Il a l'usufruit des biens meubles et immeubles de cette dernière, et est soumis à toutes les charges dont l'usufruitier est ordinairement tenu (C. Nap., art. 1533).

1413. Ainsi le mari supporte les frais d'entretien des immeubles, les contributions; il doit faire (aire inventaire, mais il est dispensé de donner caution (C. Nap., art. 600 et suiv., et arg. de l'art. 1550).

1414. Cet usufruit du mari a fait naître une grave question.

Le mari a-t-il droit aux produits des travaux particuliers de la femme, notamment aux produits de son commerce ou de son talent personnel artistique, scientifique ou littéraire ?

Pour l'affirmative, on a dit que l'industrie est un capital dont les produits sont de véritables fruits (Beixot des Mi- NièiŒs, ni, 349; Dubanton, xv, 259; Maecadé, art. 1532, m ; Odie», ii, 947 ; Tbopuwg, m, 2236).

1415. Pour la négative, on enseigne que les produits de l'industrie ne forment pas seulement de simples fruits ; que les économies faites sur ces produits constituent de véritables acquêts, différente de ceux provenant des économies faites sur les revenus (Demolombe, iv, 314 ; Mourlon, 3e exam., p. 98; Toullier, xiv, 23; Zacharle, Aubry et Rap, iv, §531, note 17).