LIVRE IV.— TITRE ÏII. — DES RÉGIMES EXCLUSIFS DE LA COMMUNAUTÉ
1416. Nous adoptons cette dernière opinion pour ces motifs et aussi parce qu'il nous paraîtrait exorbitant que le produit du commerce ou des travaux de la femme, devinssent la propriété entière du mari, comme usufruitier.
Ainsi la femme, artiste lyrique ou tragique, peintre, sculpteur ou poëte, verrait ses appointements ou le produit souvent considérable de ses œuvres, pris par son mari, sans qu'elle y eût droit.
De plus , sous le régime de la communauté , la femme, marchande publique, en s'obligeant oblige aussi son mari, parce que ce dernier participe aux bénéfices du commerce ; tandis que sous le régime sans communauté, l'obligation de la femme commerçante n'oblige point le mari, évidemment parce que,' dans ce cas, ce dernier n'a aucun droit aux bénéfices (Bellot des Minières, iii, p. 330; Pardessus, Droit commercial, i, 68 ; Zacharle , Aubry et Rau, iv, §531, note 18).
1417. Il y aurait tout simplement ici à faire la partie chacun, c'est-à-dire si le talent ou l'industrie de la femme produisait des sommes importantes , il faudrait indiquer la portion de ces produits qui contribuerait aux charges du ménage et serait touchée par le mari, et la portion qui, à titre de capital, resterait la propriété de la femme, avec laquelle elle pourrait acquérir des biens qui lui seraient personnels (Zachari£, Aubry et Rau, loc. cit.).
1418. Le mari est-il obligé de payer les dettes de sa femme ?
Personnellement, non l mais quand ces dettes ont acquis date certaine avant le mariage, le mari les doit payer jusqu a concurrence de la valeur des biens de cette dernière ; en d'autres termes , les créanciers sont autorisés à poursuivre sur la pleine propriété des biens de la femme (Odier, ii, 954 ; Toullier, xiv, 30 ; Troplong, m, 2268 ; Zàcharlb , Aubry et Rau, iv, § 531, note 20. — Contra, Marcadé, art. 1529 à 1532, iv).
1419. Si le mobilier de la femme n'était pas estimé, le
CH. 1er. — DÉCLARATION DES ÉPOUX QU'ILS SE MARIENT. 245
mari serait tenu des dettes même au delà de la valeur du * mobilier (Mêmes autorités).
1420. Lorsque les dettes n'ont pas date certaine avant le mariage, ou lorsqu'il s'agit des dettes contractées pendant le mariage, même comme marchande publique, même encore avec l'autorisation du mari, les créanciers n'ont droit d'exercer leurs poursuites que sur la nue propriété des biens de la femme (Dur an ton, xv, 272; Demolombe, iv, 314; Bellot des Minières, ui, p. 3S0; Marcadé, art. 1529, iv; Zachakle, Aubry et Rau, §531, note 22). -
1421. Le mari perd l'administration des biens de la femme par le décès de l'un ou de l'autre, et aussi par la séparation de corps, ou la séparation judiciaire de biens (C. Nap., art. 1531).
1422. Alors il est procédé à une liquidation, et le mari restitue les biens apportés en mariage par la femme.
Cette restitution se fait à elle ou à ses héritiers, et le compte s'établit conformément aux règles de l'usufruit, mais non point d'après les principes établis pour la restitution des dots sous le régime dotal (Duranton, xv, 299; Marcadé, art. 1529 à 1532, i; Odier, n, 944, 970; Zacharle, Aubry et Rau, § 531, notes 25 à 27.
1423. Cependant, si la dissolution du mariage est amenée parle décès du mari, la veuve a le droit de réclamer son deuil à la succession du mari (Battur, u, 511; Duranton, xv, 302; Odier, ii, 972; Rodière et Pont, l'e éd., n, 779 ; Zacharus, Aubry et Rau, § 531, note 28).
1424. Terminons en disant que ce régime, où la communauté se trouve exclue, peut être adopté par les époux avec les modifications qui en changent les effets.
1425. C'est ainsi que l'art. 1534, C. Nap., permet de déclarer inaliénables les biens de la femme ;
Que les époux sont libres de stipuler une société d'acquêts ;
Qu'ils peuvent valablement convenir que la femme touchera tout ou partie de ses revenus ou du produit de son travail ou de son art, sur ses simples quittances.
