DU RÉGIME DOTAL

1444. Le régime dotal est un régime particulier qui nous vient de la législation romaine et s'est établi dans les pays de droit écrit.

1445. Ce régime a pour but l'exclusion de toute société de biens entre les époux et la conservation du patrimoine de la femme après le mariage: aussi a-t-il pour principe Finaliénabilité des biens dotaux.

Nous avons vu, dans l'historique, à quelles vives discussions se sont livrés, lors de la rédaction du Code Napoléon, les partisans du régime dotal et ceux du régime de la communauté, pour établir le droit commun de la France, — et quelle peine a eue la communauté pour triompher.

1446. Aujourd'hui, le régime dotal a encore certainement des admirateurs, mais il a aussi essuyé de violentes critiques. On le combat, au nom de l'économie politique, de la philosophie, de la liberté.

1447. Son principe, excellent jadis, n'est plus regardé que comme une entrave, un joug insupportable.

On lui reproche de menacer et d'arrêter le développement du crédit ; de détruire la liberté individuelle, en plaçant la femme dans un état d'incapacité, dans une interdiction complète à l'égard de ses biens.

Elle a de la fortune, et cette fortune, elle ne peut s'en servir ; elle s'est rendue incapable, pour toute la durée de son mariage, et incapable de l'aliéner même *en partie.

Elle ôte cette fortune du commerce et dans un moment de gêne, alors qu'une portion du patrimoine eût suffi pour sauver la famille ; le régime dotal enserre les époux, et, à côté de ces biens inutiles , ii eur faut subir les douleurs et la honte de la ruine.

1448. On dit que le régime dotal est une protection contre les incertitudes de l'avenir : cela est vrai, mais il n'en est pas moins vrai aussi que c'est une gêne perpétuelle pour le mari et pour la femme.

C'est un système de défiance envers le mari, défiance que ne doit généralement pas avoir la femme à l'endroit de celui avec qui elle consent à passer son existence.

Au respect de la femme, c'est par crainte d'elle-même, pour mettre sa faiblesse à l'abri, pour mettre en sûreté sa fortune qu'elle s'enchaîne bénévolement. Reste à savoir si la conservation de sa dot est une compensation de la liberté qu'elle perd, de l'impuissance qu'elle se crée.

\ 449. Quoi qu'il en soit, et malgré ses justes critiques, le régime dotal est admi j par notre droit moderne ; il nous faut l'étudier aussi scrupuleusement que les autres régimes. C'est ce que nous allons faire sous les chapitres suivants.

1450. Nous examinerons successivement les règles delà constitution de dot, des droits du mari sur les biens dotaux, de la restitution de la dot, des biens paraphernaux.

En un mot, nous essaierons d'embrasser toutes les questions intéressant la dot, son caractère et ses effets.