CH. H.— QUELS S0KT LES DROITS DES ÉPOUX SUR LES BIENS DOTAUX

garantie étant les mêmes sous ce dernier régime ( Vid. suprà, nM 601 et suiv.).

Sect. V. — Des intérêts de la dot.

15U7. L'art. 1548, C. Nap., porte :

« Les intérêts de la dot courent de plein droit, du jour du « mariage, contre ceux qui l'ont promise, encore qu'il y ait « terme pour le paiement, s'il n'y a stipulation contraire. »

1508. Les mêmes motifs qui ont amené le législateur à édicter l'art. 1440, portant que .les intérêts de la dot ordinaire courront de plein droit du jour de la célébration du mariage, ont aussi occasionné la rédaction de l'art. 1548, C. Nap., dont les dispositions sont semblables.

1509. Il nous suffit donc de citer cet article et de renvoyer au liv. III, tit. III, chap. itf, sect. n, § 2, n0i 582 -et suiv.

Nous avons abordé dans ce paragraphe les questions d'insaisissabilité, de prescription et toutes autres relatives aux intérêts.