CHAPITRE IL

Quels sont les droits des époux sur les biens dotaux.

1510. Chacun des époux a des droits particuliers sur les biens dotaux.

Nous allons étudier séparément quels sont les droits du mari — et les droits de la femme.

Ensuite nous étudierons la règle qui frappe les biens dotaux d'inaliénabilité.

Sect. Ire. — Dés droits nu mari.

1511. L'art. 1549, C. Nap., donne au mari l'administration et la jouissance des biens dotaux.

*512. « Le mari seul, porte cet article, a l'administration « des biens dotaux pendant le mariage.

a D a seul le droit d'en poursuivre les débiteurs et déten- « teurs, d'en percevoir les fruits et les intérêts et de recevoir « le remboursement des capitaux.

<f Cependant il peut être convenu, par le contrat de ma- « riage, que la femme touchera annuellement, sur ses seules (( quittances , une partie de ses revenus pour son entretien « et ses besoins personnels. »

1313. Ainsi le mari a l'administration, la femme la propriété.

Le mari n'est plus ici le chef, le dominus dotis, comme dans la communauté de biens, c'est l'administrateur des biens dotaux.

Mais c'est un administrateur tout particulier, dont les pouvoirs sont plus étendus que ceux accordés au mari commun en biens.

1514. Ainsi il a le droit de louer et affermer les biens dotaux, toucher tous les loyers, fermages, intérêts et arrérages, poursuivre les débiteurs des créances et recevoir le remboursement des capitaux, donner quittance et consentir mainlevée des inscriptions hypothécaires, poursuivre aussi les détenteurs, c'est-à-dire exercer les actions possessoires (Arg.% art. 1S49, C. Nap.).

1518. A-t-il aussi le droit d'intenter l'action pétitoire, en d'autres termes le mari a-t-il qualité pour exercer une action relative, non pas à la possession, mais à la propriété ?

La majorité des auteurs enseignent l'affirmative, et, suivant eux, les termes du Gode Napoléonj accordant au mari le droit de poursuivre « les débiteurs et détenteurs », annoncent suffisamment que les législateurs ont adopté les règles de l'ancien droit et du droit romain accordant au mari le pouvoir d'exercer les actions réelles et personnelles concernant les biens dotaux (L. H, Cod. de Jure dot;h. 9, Cod de Itei vindieat.; Merlin, Rép.,v° Puissance maritale, sect. 2, § 3, art. 3, n° 8 ; Bellot des Minières, iv, p. 64; Benoit, i, 105; Du k an ton, xv, 393; Marcadé, 1549, h; Obier, in,