‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 188 sur 494 · DE LA FORME · texte numérisé non relu

DE LA FORME

1746. Les contrats de mariage, étant des contrats d'une espèce particulière, sont soumis à des formes spéciales réglées par le Code Napoléon, lui-même. Les règles communes aux contrats ordinaires ne sont plus applicables ici.

1747* La loi a voulu que les contrats de mariage fussent revêtus d'une solennité plus grande que les autres actes de la vie civile ; c'est une déférence envers le pacte nuptial, un honneur qu'elle a voulu lui rendre.

1748. Il importe donc d'examiner particulièrement les formalités exigées pour conférer à un tel contrat la solennité nécessaire. Nous consacrons un titre tout entier à cet examen.

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