CHAPITRE IL

Des parties et des témoins.

Sect. 1". — Des comparants.

1802. Nous avons vu déjà au commencement de cet ouvrage, n0i 128 et suiv., que les comparants principaux sont nécessairement les futurs époux ;

Qu'ils sont présents en personne à leur contrat de mariage;

Qu'ils peuvent valablement se faire représenter au contrat par un mandataire porteur d'une procuration authentique et spéciale (n° 132).

1803. Cette décision n'est plus douteuse : les époux doivent

GH. 0. — DBS PARTIES ET DBS TÉMOINS. 307

être présents en personne au moment de la célébration du mariage, puisque l'art. 75, G. Nap., exige que l'officier de l'état civil leur donne lecture du titre du mariage, contenant leurs droits et devoirs respectifs.

Mais cet article ne s'occupe que de la célébration du mariage et n'est pas applicable au contrat.

Aucun texte de loi n'exige la présence réelle des époux au contrat de mariage; on rentre dans les règles de droit commun, permettant à toute personne de se faire représenter par un mandataire (Romèhe et Pont, i, 145; Troplong, i, 194).

1804. Et puisque les époux ne sont pas nécessairement tenus d'assister au contrat, il va sans dire que les autres parties sont aussi autorisées à s'y faire représenter.

1805. Par les autres parties, nous entendons les parents et les tiers qui comparaissent, soit pour assister les futurs époux, soit comme donateurs.

Certainement, il serait préférable que tout le monde, futurs époux et parents, fussent présents ; mais si cela est impossible, la personne non présente est valablement représentée par un mandataire.

1806. La procuration pour assister à un contrat de mariage doit être authentique ( Vid. suprd, n° 130).

Une procuration sous seing privé serait nulle et annulerait aussi le contrat de mariage.

Aussi a-t-on dit fort justement « l'authenticité de la procuration... est une condition essentielle de l'authenticité « du contrat de mariage lui-même » (Rodière et Pont , i, 145 ; Zacharub, Aubry et Rau, iv, § 502, texte et note 1 ; Cass., 29 mai 1854 , Sir., 54, i, 437).

1807. La procuration doit être spéciale: on ne saurait comparaître à un contrat de mariage en vertu d'une procuration générale (Mêmes autorités ; suprà, n° 131).

Nous estimons que la procuration en brevet serait valable, si le mandataire ne faisait qu'assister au contrat.

Mais elle devrait être en minute, si elle contient le pouvoir de donner ou de constituer une dot (Dût. du noL , v* Contrat de mariage, n° 226).