CH. II.-» DIS FARTIB8 ET DIS TÉMOINS

l'honneur du sacerdoce, la sécurité des familles, etc. {Locré, iv, 612; Demante, i, 225 bis, n ; Dttranton, n, 34; JjoYSeau, des En f. nat.9 p. 272; Mailher ds Chassât, des Statuts , 175 ; Pkxzahi, Empèek. de mar., 206; Zacharle, Aubry et Rau, iy, p. 84. — Conf., Cass., 21 fév. 1833, Si*., 33, u, 121 ; 23 fév. 1847, Sir., 49, i, 177; Alger, il déo. 1831, Sir., 51, n, 760; trib. Agen, 6 juill. 1860, Sir., 60, n, 353) trib. Seine, 25 janv. 1865, Gaz. des trib., 26 janv. 1865).

1826. D'autres auteurs, au contraire, professent, avec la plus) grande énergie, que la prêtrise n'est pas an obstacle au mariage. Les conciles ne sont pas des lois civiles en vigueur en France, et en dehors de ces vieux monuments canoniques il n'existe aucune loi, aucune! empêchant le mariage. L'État ne connaît pas de vœu ; tous les Français suivent la loi commune : or, des prêtres sont des Français, ils jouissent de leurs droits civils, donc ils peuvent se marier.

Mais, dira-t-on, ils perdraient, en se mariant, leur titre de prêtre ; ils violeraient les canons de l'Eglise 1 o'est possible, mais la loi civile n'a pas à s'en préoccuper.— Elle a indiqué (art. 161, 162 et 163, C. Nap.) les empêchements à mariage; elle a prohibé l'union d'un ascendant avec un descendant, <Tun frère et d'une sœur, d'un oncle et d'une nièce, etc. Ces prohibitions sont des exceptions à la règle générale, exceptions qui ne doivent pas être étendues au delà des termes de la loi ; or, le prêtre n'est pas nommé dans ces exceptions ; il faut en conclure que la prohibition ne l'atteint pas (V. en ce sens, Demolombe, du Mariage, i, 131; Dtjcàurroy, Bonnier et Roustair, i, 241 ; J. Favre, plaid, insérée dans un ouvr. intitulé: Débat sur la quest. du mar. des prêtres, 1862, Périgueux; Merlin, Bip., v* Célibat, 3 ; et Quest., v° Mariage, § 5, n° 6 ; Parent-Réal, et Siret, dans le Recueil Sikey, 1809, n, 391 ; 1812, h, 243 ; 1829, n, 35 ; 1833, i, 178 ; — adde, en ce sens , trib. Sainte-Menehould, 12 août 1827 ; Nancy, 28 avril 1828 ; Cambray, 7 mai 1828, Sir., 29, n, 36; Issoudun, 27 décembre 1831, Sir., 32,n,74.— V. aussi Cass., 26 novembre 1844, Sir., 44, n, 801).

1827. Si le prêtre en exercice peut se marier, à plus forte

312 LIVRE V.— TITRE 1er.— DK LA FORME ET DR LA PUBLICITÉ.

raison, «elui qui ne Test plus, a qui a déserté l'autel » (Demolombe, n° 131).

1828. Le savant professeur, parmi les arguments avec lesquels il repousse l'opinion contraire , pose celui-ci : — « Que diriez -vous donc si ce prêtre avait changé de religion! s'il s'était fait protestant, ou calviniste, ou luthérien, ou israélite ! » et il ajoute que Pothier lui-même hésitait dans ce cas, à l'époque pourtant et sous le régime où il écrivait! — Eh bien ! comme prêtre protestant, il pourrait se marier; mais il en serait empêché par ses vœux comme prêtre catholique ; et remarquez que, malgré les mêmes vœux, il exercerait très-bien et librement son nouveau ministère; il n'y aurait donc que pour le mariage qu'on viendrait lui opposer l'obstacle résultant de vœux depuis longtemps oubliés et violés.

Et qui viendrait lui opposer cela? Non pas l'évêque, puisqu'il a rompu avec lui et qu'il le combat, mais l'officier de l'état ci vil, un magistrat absolument étranger à la religion. Et en vertu d'un concile sans force et sans autorité en France, on modifierait les lois civiles ! cela n'est pas admissible.

Allons plus loin : cet ancien prêtre ne pourrait plus réparer une faute ; lui, qui peut changer de religion, serait inhabile à légitimer ses enfants ! — et c'est au nom de la morale que l'on prétend interdire le mariage des prêtres!

1 829 . La même solution est applicable aux moines de tous les ordres, ainsi qu'aux femmes engagées par des vœux de religion, dans des congrégations légalement autorisées (Demolombe, 132 ; Valette sur Probdhon, i, p. 148).

1830. En résumé, rentrés dans la vie civile, prêtre, moine et religieuse disparaissent ; ils sont Français, et, à ce titre, soumis à la loi commune comme tous les citoyens.

1831. Les autres empêchements qui existaient autrefois sont également sans valeur aujourd'hui : ainsi un notaire peut parfaitement faire le contrat de mariage d'un nègre avec un blanc (Demolombe, 133; Ducaurroy, Bonnier et Roustais, i, 238 ; Zacharf-e, Aubry et Rau, i, p. 92).

1832. Il n'y a plus d'empêchements résultant de l'impuissance, — de la séduction, du rapt ou de l'enlèvement, — de