CH. II.— DES PABTIJB8 ET DES TÉMOINS

l'adultère, — du meurtre, — de la diversité des religions, ni des fiançailles ou promesses antérieures de mariage (Demo lombe, 134 et 135. — V. supra, 104 et suiv.).

\ 833. Les futurs époux doivent seulement être de sexe différent, avoir l'âge requis pour contracter mariage, y consentir eux-mêmes et obtenir le consentement de leurs parents ou ascendants, n'être pas engagés dans les liens d'un mariage existant, enfin n'être point parents au degré prohibé par les «art. 161, 162 et 163, C. Nap. (suprà, n°* 104 et suiv., 1826 et suiv.).

SECT. II. Du NOTAIRE EN SECOND ET DES TÉMOINS.

1834. Puisque les prescriptions de la loi du 25 ventôse an xi sur les actes notariés sont applicables au contrat de mariage, il en résulte que le contrat de mariage doit être reçu par deux notaires ou un notaireet deux témoins.

1835. L'art. 1394, C. Nap., en disant que le contrat de mariage doit être rédigé « par acte devant notaire » , ne veut pas dire qu'il suffit d'un notaire seul, quoique le mot « notaire » soit au singulier.

1836. Il est évident qu'en parlant ainsi, le législateur entendait dire que le contrat de mariage sera reçu par un notaire assisté de deux témoins ou d'un notaire en second. Les auteurs, du reste, sont unanimes à ce sujet.

1837. Les notaires et les témoins doivent réunir les qualités et capacités requises par la loi de ventôse.

Ainsi deux notaires parents ou alliés entre eux, ou avec les parties, au degré prohibé, ne peuvent concourir au même acte (art. 8 et suiv. Loi 25 vent, an xi) .

1838. De même ne peuvent être témoins les parents ou alliés, soit du notaire, soit des parties au degré prohibé; leurs clercs et leurs serviteurs (Loi 25 vent, an xi, art. 10).

1 839 . C'est ainsi qu'on a déclaré nul un contrat de mariage reçu par un notaire assisté de trois témoins, mais qui étaient parents des parties au degré prohibé (Colmar, 16 mars 1813 ; Riom, 20 novembre 1818).