‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 209 sur 494 · DES CHANGEMENTS ET CONTRE-LETTHES · texte numérisé non relu

DES CHANGEMENTS ET CONTRE-LETTHES

1965. Nous avons vu, dans le chap. m qui précède, que l'on ne pouvait apporter aucun changement au contrat de mariage après la célébration.

Mais, avant la célébration, il est permis aux époux de détruire, d'annihiler même le contrat de mariage, d'en refaire un autre, de choisir un autre régime; — à plus forte raison» est-il permis d'y apporter des modifications, d'y faire des changements.

1966. Seulement, la loi a exigé que ces changements ne s opéreraient valablement qu'à l'aide de certaines formalités indispensables.

Ce sont ces formalités que nous allons étudier sous le présent titre.

1967. Nous examinerons successivement :

Ce que l'en entend par changement,

Ce que c'est qu'une contre-lettre,

les formalités nécessaires pour leur validité.

1968. Quant aux effets que produisent les changements et contre-lettres, nous nous en occuperons lorsque nous étudierons les effets du contrat de mariage : le contrat et les contre-lettres étant inséparables, les effets en sont les mômes.

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