CB. II. — DB LÀ PORVV DBS CHARGEMENTS

que le futur lui fasse signifier des actes respectueux, sa présence est inutile au changement : que lui importe le changement, puisqu'il ignore le contenu du contrat primitif?

2010. Les autres parents et les amis, les tiers enfin qui assistent au contrat honoris causa, n'ont pas" besoin d'assis-* ter au changement.

On comprend par exemple que si l'Empereur ' daigne signer un contrat de mariage, on n'osera pas lui demander une nouvelle signature pour un changement.

Sa Majesté, pas plus que les parents, les amis et les tiers figurent bien au contrat ; mais les conventions qu'il contient leur sont indifférentes ; peu leur importe que telle ou telle clause soit changée, que la dot soit diminuée ou augmentée ; ils n'y ont aucun intérêt. U est donc tout à fait inutile de les appeler.

2011. Ceux qui ont signé le contrat en qualité de témoins instrumentaires ne sont pas non plus parties ; on peut donc sans difficultés en prendre d'autres.

De même, le notaire en second peut n'être pas le même au changement qu'au contrat de mariage.

2012. L'acte de changement est parfaitement valable , s'il est fait en présence de témoins, quoique le contrat ait été passé devant un notaire en second.

201 3 . On décide encore qu'il n'est pas besoin d'appeler au changement le tiers figurant au contrat de mariage, auquel il n'a pris qu'une part passive, comme un débiteur acceptant une délégation faite pour le paiement de la dot. Ce point fut expressément reconnu dans la discussion de la loi au Conseil d'État (Séance du 6 vendémiaire an xn ; Fenet, xih, 545; Loche, xiii, 472);

2014. ...A moins cependant que le changement ne porte sur cette délégation.

2015. Il faut que les personnes parties au contrat soient présentes an changement (C. Nap., art. 1996).

2016. Il ne suffirait pas qu'elles soient appelées : la loi exige leur présence.

Cela ne veut pas dire qu'elles ne peuvent se faire repré-