LITRE T.— TITRE II.— DES CHARGEMENTS ET CONTRE-LETTRES

Dans ce cas, le notaire ne peut pas délivrer expédition du changement, puisque ce changement n'est pas encore fait; mais le notaire couvre sa responsabilité en mentionnant sur l'expédition la date de la délivrance (Die t. du not., eod. v, n* 320).

2042. Nous pensons qu'on doit mentionner cette date toutes les fois que l'expédition du contrat de mariage est délivrée avant la célébration.

2043. Une question a divisé les auteurs. L'art. 1397, C. *Nap. , porte que le notaire qui n'a pas délivré les deux expéditions ensemble, à la suite l'une de l'autre, est passible «des « dommages et intérêts des parties. »

Que signifie cette disposition? Cela veut-il dire que le changement reste sans effet vis-à-vis des tiers, et que le recours n'appartient qu'aux futurs époux ?

Toullier le pense ainsi, et enseigne que le mot « parties » ne peut raisonnablement s'appliquer à des tiers (xn, 68).

2044. La doctrine de Toullier a été repoussée par tous les auteurs. En effet, par le mot « parties » la loi entend a les parties lésées, » les tiers comme les autres, et non pas seulement ceux qui ont été parties au contrat de mariage. Le texte s'explique assez clairement, et la discussion au Tribunat le prouve : ce sont les tiers qui ont traité avec les époux qui ont droit de recours contre le notaire (Locré, t. xni, 427 ; Fenet, t. xm, p. 493 ; Duranton, xiv, 69; Omek, u, 668 ; Rodière et Pont, i, 163 ; Troplong, i, 248 ; Zacharhb, Massé et Vergé, iv, p. 61, note 18).

2045. Nous estimons que, dans cette hypothèse, il faut surtout considérer la bonne foi ; par exemple :

L'époux de bonne foi ne pouvait empêcher la faute du notaire, il n'en doit donc pas être responsable. Le tiers pouvait demander à voir la minute du contrat de mariage, c'est lui qui doit supporter le préjudice occasionné par la faute du notaire, bien plutôt que l'époux qui n'a commis aucune imprudence (Rodière et Pont, i, 164).

2046. Si, au contraire, l'époux est de mauvaise foi, et a produit sciemment une expédition tronquée, il ne peut se