‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 219 sur 494 · DR LA PUBLICITÉ DES CONTRATS DE MARIAGB · texte numérisé non relu

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2062. Les contrats de mariage sont assujettis à deux sortes de publication.

La première s'étend à tous les contrats et à toutes personnes, quelle que soit leur profession : c'est la publication qui se fait dans l'acte même de la célébration du mariage par l'officier de l'état civil.

La seconde ne s'applique qu'aux contrats de mariage des commerçants.

C'est à ces deux modes de publication que seront consacrés les deux chapitres suivants.

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