DES FRAIS ET HONORAIRES

2193. Ce titre se divise tout naturellement en deux parties qu'il faut étudier séparément.

Sous la première section, nous rechercherons quels sont les frais et honoraires dus au notaire pour la rédaction du contrat de mariage.

Sous la seconde, nous examinerons quelles sont les personnes qui doivent supporter ces frais.

SfiCT. Ire, — Du MONTANT DES HONORAIRES.

2194. Comme nous l'avons dit dans notre Traité des do~ nations, n° 1796, c'est une question délicate que celle qui a

pour but de fixer les honoraires dus aux notaires pour les

actes rédigés par eux.

2195. Il serait à désirer qu'un tarif légal déterminât d'une manière uniforme le chiffre des honoraires dus aux notaires pour tous les actes. Une telle loi serait, croyons-nous, reçue avec faveur par le public, et devrait aussi l'être parles notaires. Chacun y trouverait son compte, et l'on éviterait, avec ce tarif, auquel il faudrait se conformer, bien des discussions, bien des animosités.

2196. Nous appelons de tous nos vœux la réalisation de ce tarif; nous espérons que l'on finira par y parvenir, et que le premier essai aura plus de succès devant le Corps législatif que le projet primitif, retiré il y a quelques années.

En l'absence de ce tarif, il faut indiquer l'usage qui fait régler les honoraires amiablement entre les parties et le notaire.

2197. Ces honoraires sont souvent déterminés d'après des