TITRE V.— DBS FRAIS ET HONORAIRES

U n'y a pas lieu de distinguer si le contrat de mariage contient ou non des donations entre époux.

2203. On demande aussi une ou deux vacations si le contrat de mariage n'est pas suivi de là célébration du mariage ou s'il est résilié.

2204. C'est par vacation toujours que se règlent les honoraires de l'acte de résiliation de contrat de mariage et de l'acte contenant un changement ou une contre-lettre à ce contrat*

2205. Cependant, si la contre-lettre contenait transmission de biens, dans quelques endroits il serait perçu des honoraires proportionnels applicables à la nature de la transmission.

2206. L'acte de rétablissement de communauté ne donne lieu non plus qu'à l'honoraire ordinaire de vacation.

2207. Nous indiquons les chiffres ci-dessus seulement à titre de renseignement et sans avoir la prétention de tracer des règles, encore moins de nuire aux droits de qui que ce soit. Nous ne pouvons donc aucunement affirmer que ces chiffres seraient admis en taxe.

2208. Il est inutile de répéter que la taxe peut toujours être acquise par les parties, même après le paiement des frais, et que cette taxe est faite par le juge (Vid. notre Traité des donations y n* 1797).

SeCT. II. A LA CHARGE DE QUI SONT DES FRAIS.

2209. Les frais du contrat de mariage comprennent les honoraires dus au notaire, les rôles, les droits d'enregistrement, lé timbre, les frais de publication, etc.

2210. Il nous faut rechercher maintenant quels sont ceux qui doivent supporter ces frais :

Cette question, qui n'a paru aux auteurs avoir qu'une médiocre importance, a été dédaignée par la plupart d'entre eux ; elle n'avait guère été étudiée exprof esso avant MM. Ro-