LIVRE V.— FORME ET PUBLICITÉ DBS CONTRATS DE MARIAGE

2224. Et si la libéralité était faite à la femme et que le mari en ait la jouissance, il avancerait ces frais, comme l'usufruitier, en vertu de l'art. 622, C. Nap., et les répéterait à la dissolution du mariage (Rodière et Pont, i, 196).

2225. Ce n'est pas tout : ces auteurs enseignent encore que les honoraires et les frais autres que les droits de mutation constituent une charge du mariage, d'où l'on devrait conclure que la femme doit en être affranchie totalement, si, conformément aux art. 1337 et 1S75, C. Nap., elle a abandonné à son mari le tiers de ses revenus (eod. loc).

2226. Et ils n'accordent le partage des frais entre les époux, par portions égales, que « dans les cas où le contrat de mariage ne confère au mari aucun avantage, » comme s'il porte séparation de biens {bc. cit.).

2227. Toutes ces distinctions nous paraissent par trop minutieuses, eu égard surtout au peu d'importance du chiffre qui leur sert de base. Pour notre part, nous estimons que lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté, la communauté supporte les frais du contrat de mariage.

Et dans le cas contraire, ces frais sont supportés par le mari qui à la jouissance de tout ou partie des biens de la femme, ou par moitié entre les deux époux, si le mari n'a pag cette jouissance.

2228. Lorsque les frais sont payés par les père et mère de l'un des conjoints, ce qui arrive assez fréquemment, ces frais sont rapportables , ainsi que nous l'avons vu dans notre Traité de* liquidations, n* 1607.