CHAP. II.— DB LA NULLITÉ DIT CONTRAT DE MARIAGE

Et lorsque toutes les conditions intrinsèques et extrinsèques sont remplies, il peut encore être annulé par le consentement des parties.

2260. La nullité est donc judiciaire ou amiable. Judiciaire, parce qu'elle doit être demandée en justice, et

n'est prononcée que par suite d'un vice quelconque.

Amiable, parce qu'elle dépend uniquement de la volonté des parties. Cette nullité amiable se nomme résiliation.

2261. La résiliation du contrat de mariage n'est permise qu'avant la célébration du mariage, puisque, après, il est interdit d'y faire aucun changement ; et quel changement plus grand que la résiliation ?

La nullité n'est valablement demandée qu'après le mariage.

Nous allons étudier sous les sections suivantes la résiliation et la nullité.

SECT. Ir\ — De LA RÉSILIATION.

2262. En général, la résiliation est l'annulation par le consentement mutuel des parties d'un acte ou contrat fait par elles. Une fois résilié, le contrat est nou avenu, comme s'il n'avait jamais existé.

La résiliation s'applique à tous les contrats, et, par suite, au contrat de mariage.

On l'appelle aussi résiliement (Loi du 22 frim. an vu) et résolution.

Mais la résolution proprement dite, de même que la rescision, suppose l'action de la justice, bien plutôt que le consentement des parties ; la révocation n'a lieu que dans certains cas déterminés ou autorisés parla loi (C. Nap., art. 1134).

En pratique, on donne le nom de résiliation à l'acte par lequel les parties déclarent vouloir annuler leur contrat de mariage.

2263. Cet acte doit se faire avant le mariage, et devant notaire, en vertu des art 1395 et 1396, C. Nap.