LIVRE YI. — EFFET!*, NULLITÉ ET RESILIATION DU COST. DE MAR

2264. La résiliation constitue un véritable changement au contrat de mariage : en effet , elle a généralement pour but de détruire les conventions matrimoniales, et peut se faire, non pas seulement lorsque le projet de mariage est rompu, mais aussi lorsque le projet de mariage subsistant toujours, les parties, ayant adopté un régime quelconque, désirent rentrer dans le droit commun. Dans ce cas, la résiliation aurait pour effet de soumettre les époux au régime de la communauté légale.

2265. Nous pensons alors que Ton devrait exiger, pour la résiliation, les mêmes formalités que pour les changements, c'est-à-dire être faite en la présence et du -consentement simultané de toutes les personnes qui ont été parties au contrat—et être rédigée à la suite de la minute de ce même contrat.

2266. On comprend que l'expédition du contrat de mariage ne peut être présentée sans l'expédition de la résiliation : autrement les tiers seraient trompés, et c'est ce que le législateur a voulu éviter.

2267. Tout ce que nous avons dit suprà, n0§ 1971 et s., relativement aux changements et contre-lettres, est donc applicable à la résiliation»

2268. La résiliation d'un contrat de mariage peut être tacite, lorsque, par exemple, l'un des futurs époux contracte un autre mariage, — ou même lorsque les futurs époux, tout en conservant leur projet d'union, désirent adopter un autre régime que celui qu'ils avaient «choisi d'abord.

2269. Alors, il leur suffit de faire un nouveau contrat de mariage, et ce nouveau contrat a naturellement pour effet de détruire l'ancien : seulement, il faudrait de toute nécessité mentionner sur ce contrat la date de celui qui l'annihile, de manière qu'il ne puisse jamais y voir d'erreur, et que jamais il ne soit possible d'en délivrer expédition.

2270. Nous avons vu des commerçants de mauvaise foi qui avaient fait deux contrats de mariage chez deux notaires différents; l'un de ces contrats contenait adoption du régime de la communauté, l'autre du régime dotal où de celui de la