OU AUTRE CAUSE

2275. U nous reste à nous occuper de la nullité des contrats de mariage.

Pour la plus grande facilité des recherches , nous diviserons cette section en plusieurs paragraphes.

2276. Le premier sera consacré à l'examen des vices qui entraînent la nullité .du contrat de mariage ;

384 LIVRE Vf —EFFETS, Kl'LLITÉ KT RÉSILIATION Dt C05T. DE MAI.

Le second, aux moyens à employer pour faire prononcer la nullité ;

Le troisième, à la question de savoir si cette nullité peut être couverte mf

Le quatrième, aux effets que produit l'annulation du contrat.

§ 1er. — Des vices qui entraînent la nullité du contrat de mariage.

2277. Ces vices sont de deux sortes : il y a des vices d'ordre public et des vices de forme ordinaire.

Les vices d'ordre public affectent souvent plutôt le mariage lui-même que le contrat; mais ils entraînent parfois la nullité du mariage et du contrat, puisque le dernier ne subsiste et ne tient son existence que de celui-là.

Les vices de forme , au contraire , n'affectent que le contrat de mariage et n'inficient en rien le mariage.

2278. Parmi ces vices, les uns entraînent la nullité absolue, les autres seulement une nullité relative.

2279. Nous avons déjà vu que le contrat de mariage était nul quand le mariage ne s'ensuivait pas (suprà, nM 2232 et suiv.).

2280. Quel sera le sort du contrat de mariage si le mariage, bien que célébré, est ensuite annulé?

L'annulation du mariage entraîne aussi nécessairement l'annulation du contrat : une fois annulé, il n'y a plus de mariage, ni de mari, ni d'époux, — et partant plus de contrat : si adversus ea quœ diximus, aliqui coierint, nec tw'r, nec tixor^ nec matrimonium , nec dos intelligitur (Inst. • Just, § 12, de Nuptiis).

2281. Seulement, on peut se demander si le contrat de mariage est nul du jour où la nullité est prononcée ou si cette nullité remonte au jour du contrat?

Le législateur a parfaitement compris qu'il ne s'agissait ici que d'une question de bonne foi, et il a dicté fort sagement les art. 201 et 202, C. Nap., qui ne parient que du mariage

CHAP. II.— DE LA HILLITÉ DU COKTliT DB MAEIAGR. 385

lui-même, mais qui s'appliquent par analogie, évidemment au contrat de mariage.

2282. Par suite, si les deux époux sont de bonne foi, le contrat de mariage produit tous ses effets , comme le mariage lui-même à l'égard des époux, des enfants et des tiers, jusqu'au jour où la nullité est prononcée (C. Nap., art. 204 ; V. suprà, n° 943).

2283. Si un seul des époux est de bonne foi, le contrat et le mariage ne produisent d'effets civils qu'à l'égard de cet époux et des enfants issus du mariage (C. Nap., art. 202).

2284. Plusieurs auteurs décident que l'époux de bonne foi a la faculté de s'en tenir au contrat passé ou d'y renoncer, suivant qu'il y trouve ou non son avantage, — et en cas de renonciation, les droits des deux époux se règlent d'après les principes des sociétés plutôt que d'après ceux de la communauté légale (Rodière et Pont, i, 180).

2285. Enfin, si les deux époux sont de mauvaise foi, le contrat ne produit aucun effet ; il est radicalement nul. Et quelque régime qui ait été adopté, les époux reprennent ce qu'ils ont apporté, et partagent par moitié les bénéfices et économies (Duranton, xiv, 6 ; Rodière et Pont, i, 180).

2286. Dans le cas où l'un des époux aurait apporté toute la fortune et l'autre rien, ou très-peu de chose, ce serait aux tribunaux à déterminer la part de chacun dans les bénéfices ou dans la perte (Rodière et Pont, i, 180).

2287. On s'est demandé si le sort du contrat de mariage est fatalement lié au sort du mariage. Nous venons de voir que la nullité du mariage entraîne la nullité du pacte.

Mais cela ne veut point dire qu'il faut faire dépendre la validité de l'un de la validité de l'autre. Le contrat de mariage n'est rien sans le mariage ; et, cependant, le mariage peut subsister sans pouvoir donner au contrat une valeur qui lui manque. Le contrat n'a-t-il point ses vices particuliers qui, bien que pouvant entraîner sa nullité, sont sans effet su* le mariage ?

2288. U en est ainsi notamment lorsque le contrat de mariage contient un vice de forme, comme, par exemple, s'il