LIVRE VI. - EFFETS, NULLITÉ ET RÉSILIATION DU COHT. DE M1R

core le droit de demander la nullité : seulement» ils ont alors la faculté de renoncer à ce droit et d'approuver ou ratifier le contrat {Vid. suprà, n** 146, 1863 et suiv.).

2313. La durée de l'action en nullité varie selon que la nullité est absolue ou relative.

Si la nullité est absolue, la durée de l'action sera de trente ans à partir du jour de la dissolution du mariage (C. Nap., art. 2259 et 2262).

2314. Il en est ainsi du contrat passé après la célébration du mariage,

2315. ».. Et des changements et contre-lettres qui ne seraient pas rédigés à la suite du contrat.

2316. Si la nullité est relative, quelques auteurs enseignent que l'action en nullité ne se prescrit que par dix ans, en vertu de l'art, 1304, C. Nap. — Ces dix ans courent de la dissolution du mariage, suivant l'art. 2289, C. Nap. (RéperL J. Pal.) v° Contrat de Mariage, n° 193).

2317. De quelle manière doit s'intenter l'action en nul-» lité?

L'action en nullité est valablement intentée comme toutes les actions civiles ordinaires.

2318. Elle se porte au tribunal civil du domicile des époux.

2319. Toutefois, il a été jugé que la demande en nullité d'une constitution de dot ou d'une donation formée par le créancier du donateur, et fondée sur ce que la libéralité est faite en fraude de ses droits, peut, comme action mixte, être portée au choix du créancier, soit devant le tribunal du domicile du donateur, soit devant celui du domicile du donataire (Cass., i" août 1833, P. car.).

§ 3. — Si la nullité est susceptible dètre couverte.

2320. La nullité résultant d'un vice du contrat de mariage est-elle susceptible d'être couverte ?

Il y a plusieurs manières de couvrir la nullité dès contrats ordinaires : l'exécution, la ratification et la prescription.