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même subir un léger changement après la célébration , se trouverait tout à coup valable, de nul qu'il était. Les époux qui, à cause du vice, se trouvaient soumis au régime de la communauté légale, comme s'ils n'avaient point fait de contrat, verraient tout à coup, par leur ratification, la nullité couverte, les conventions nulles revivre, le régime changer. Ils n'avaient point de contrat, et ils en auraient ainsi un, après coup : évidemment cela n'est pas possible. La ratification ne serait pas autre chose qu'une véritable contre-lettre, plus encore un contrat de mariage réel fait après le mariage, ce qui est formellement prohibé par les art. 1394 et 1395, C. Nap.

2335. L'exécution volontaire, pendant le mariage, des clauses du contrat, n'en couvre pas davantage la nullité.

2336. . . . Pas plus, du reste , que la prescription dont parle l'art. 1304 , C. Nap. Cette prescription s'applique aux conventions en général ; mais nous avons dit que le contrat de mariage était soumis à des règles particulières. L'art, 1304 est inapplicable, car il aurait pour effet, comme la ratification, de changer, durant le cours du mariage, des conventions irrévocables, que ces conventions fussent nulles ou valables.

Valables, le principe d'irrévocabilité s'oppose à leur changement.

Nulles, le même principe les maintient sans effet ; aucun acte ou aucun fait n'est assez puissant pour les faire revivre (Bertauld, n° 607).

2337. Tout ce que nous venons de dire s'applique aux nullités absolues et même aux nullités relatives (Rodière et Pont, i, 177). .

2338. Après la dissolution du mariage la situation change.

Le contrat alors n'a point à protéger, à régir une union qui n'existe plus ; il sert uniquement à poser les bases au moyen desquelles on fixe les droits de chacun. Mais ces bases peuvent être modifiées lorsque toutes les parties sont majeures lors même que le contrat de mariage est valable.

894 LIVM VI.— EFFETS, NULLITÉ BT RÉSILIATION DO CORT* DB HiR.

2339» Par la même raison, les parties majeures sont libres d'exécuter un contrat nul et de le ratifier d'une façon expresse (Metz, 26 nov. 1823 ; Toulouse, 2 juin 1867 ; Sir., 57. 2.513; Nîmes, 12 nov. 1863, /W., 64.158. — Vtdesuprà, n° 146).

2340. Jugé en ce sens que lorsque les héritiers du mari ont volontairement exécuté un contrat de mariage dont ils connaissaient le vice, ils ne sont plus recevables à invoquer la nullité du contrat. Dans l'espèce, l'exécution résultait de ce que les héritiers avaient consenti à abandonner à la veuve les objets qu'elle s'était constitués en dot (Nîmes, 6 août 1851,/. Pal., 83.2.366; Cass. , 10 avril 1866, Pal., 66.506).

2341 . La ratification n'a d'effet que pour le règlement des droits des parties. On comprend qu'elle ne peut valider le contrat de manière qu'il produise ses effets depuis le jour de la célébration, comme s'il avait été valable. B était nul le jour de la célébration, il est resté nul toute la durée du mariage , pour les époux, comme pour tout le monde. Et parce qu'une convention nouvelle, une ratification en reproduit les dispositions dans le seul but d'établir un point de départ à un acte de liquidation ou de règlement, cela ne veut pas dire que ce contrat, que l'on rétablit pour un instant, a toujours été debout.

Ce serait établir un acte rétrospectif très-préjudiciable aux droits des tiers.

2342. Le raisonnement nous amène & dire que l'acte auquel on donne le nom de ratification est une convention nouvelle que les parties capables ont le droit de faire, bien plutôt que la ratification d'un acte renversé par une nullité d'ordre public (Bertauld, Quest. prat., 609).

2343. Jugé en ce sens que s'il est permis à la veuve (dont on s'est porté fort dans le contrat), ainsi qu'aux héritiers du mari, de régler leurs droits d'après les dispositions du contrat, « une pareille intention avait besoin d'être manifestée par une convention nouvelle intervenue entre les parties ; que le contrat précité se trouvant anéanti, il ne faut pas le confondre avec les autres actes dont le vice peut être couvert

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par ratification ou exécution volontaire » (Toulouse, 2 juin 1857 ; Cass., 6 avril 1858; Dàlloz, 58, i, 224, n, 34).

2344. Il résulte de toutes ces décisions que la nullité ne peut être couverte, ni par la ratification, ni par Pexéôution, ni par la prescription, mais qu'à la dissolution du mariage, les parties majeures sont libres . de prendre tels ou tels arrangements.

§ 4. — Des effets de la nullité.

2345. Le contrat de mariage annulé ne produit aucun effet; c'est comme s'il n'avait jamais existé^ comme si les époux n'avaient fait précéder leur union d'aucune convention matrimoniale.

2346. Il semble donc logique de décider que, dans ce cas, les époux seront soumis au régime de la communauté légale; c'est) du reste, l'opinion que nous avons émise swpfti,n°i51, et qui est enseignée par plusieurs auteurs (Roî>ière et Pont, i, 177 et 181 ; Rolland de Villàrgues, v° Cont. de mariage, n# 34 ; Troplono, i, 283 ; Zacharle, Aubry et Ràtj, § 502, note 5).

2347^ Telle est aussi la décision de là jurisprudence (Caen, 19 mars 1839; Limoges, 21 mars 1846; Grenoble, 7 juin 1851 ; Nîmes, 6 août 1851 ; Toulouse, 5 mars et 20 juill. 1852, 19 janv. 1853; Pau, 1er mars 1853; Riom, 23 juin 1853 ; Montpellier, 9 déc. 1853 Cass., 29 mai 1854 ; Nîmes, 30 août 1854; Cass., 7 janv. 1855, 5 mars 1855 ; Montpellier, 24 déc. 1857; Cass., 6 avril 1858; 20 juill. 1859 ; Nîmes, 12 nov. 1863-; J. Pal. , 46.2; 47.1.585; 53.2.366; 54.2.250, 253 et 255; 56.1.250, 303 et 305; 59.609 et 612; 60.504; 64.158).

2348. La décision est la même, soit que le mariage ait été maintenu, soit qu'il ait été annulfî ( Vid. supra).

2349. Les auteurs ne partagent pas à ce sujet l'unanimité de la jurisprudence.

Une opiniou rapportée par M. Berthauld enseigne que l'annulation du contrat, lorsque le mariage est maintenu,

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soumet les époux au régime de la séparation de biens ( Vid. n* 620).

2350. Une autre conclut en faveur de la communauté réduite aux acquêts lorsque les contractants ou l'un d'eux sont incapables de prendre des engagements valables, comme un interdit, un dément non interdit (Bertauld, 623).

2331. Le même auteur fait une autre distinction : à l'endroit des mineurs, des prodigues ou des faibles d'esprit non assistés de leurs parents, de leurs tuteurs ou de leurs conseils, il maintient le régime adopté au contrat, serait-ce l'exclusion de la communauté ou la séparation de biens : ce ces régimes, dit-il, n'impliquent l'existence d'aucun acte de disposition, » mais il supprime les clauses d'ameublissement, de forfait, de communauté ou même de communauté légale. Il réduit le contrat sans l'anéantir entièrement (Bertauld, n° 624).

2352. Un semblable système est assurément fort ingénieux, mais nous doutons de son succès. Le contrat est indivisible, et s'il est fait par un incapable, il est nul dans son entier. La nullité n'a certes pas pour effet de détruire une clause et d'en laisser subsister une autre. Si l'un des contractants est incapable de faire un contrat de mariage , il est aussi incapable de stipuler les clauses de ce contrat. Tout ou rien. Le contrat est valable ou nul. 11 ne se scinde pas ainsi.

2353. Mais le savant professeur soutient, quelques pages plus haut, l'indivisibilité complète du contrat de mariage.

« Toutes ses stipulations sont corrélatives, dit-il ,

« l'anéantissement partiel de la loi domestique tromperait « les familles, et de même que cette loi est nulle ou valable « vis-à-vis de tous, elle est pour le tout nulle ou valable « d'une manière absolue » (Bertauld, n° 610, in fine).

On le voit, c'est la réfutation du système qui vient d'être développé et que nous réfutons, à l'aide de l'auteur luimême.

2354. Une autre question plus difficile se présente. Quel est le sort des libéralités contenues dans le contrat de

mariage nul?