DE L'ENREGISTREMENT

TITRE Ier.

2370. Avant d'indiquer le mode et la quotité de perception des droits d'enregistrement actuels, il est bon de rappeler ce qu'ils étaient autrefois, les divers changements que les législateurs ont fait subir aux dispositions fiscales à l'endroit des contrats de mariage et par quelle transition on est arrivé à la législation moderne.

2371. Ensuite nous nous occuperons des diverses stipulations qui peuvent, selon les cas, donner ouverture à des droits particuliers.

2372. Enfin nous indiquerons le tarif des actes qui sont la suite ou la conséquence du contrat de mariage, comme les contre-lettres, procuration, résiliation, etc.