Quand le consentement du conseil de famille est né

cessaire, à défaut d'ascendant, il s'agit de savoir comment se réalise l'assistance de ce conseil au contrat de mariage.

Le conseil désigne ordinairement un ou plusieurs de ses membres pour assister au contrat de mariage, et ces membres représentent au notaire une expédition de la délibération contenant le détail des conventions matrimoniales projetées et approuvées par le conseil (Zacharle, Aubry et Rau, §502, note 25).

166. 11 a été jugé que la délibération serait insuffisante si elle se bornait à désigner le tuteur ou quelque autre membre pour assister au contrat de mariage sans spécifier les conventions ou donations que le mineur était autorisé à Caire (Cass., L9 mars 1838, 45 novembre 1858; Sirey, 1838, i, 200; 1859,1,385).

167, Est-il nécessaire de faire homologuer cette délibération?

Quelques auteurs ont enseigné que l'homologation est indispensable (Dalloz, Rép.y v* Contrat de mariage, n6 469; Odier, ii, 609).

168. D'autres, au contraire, affirment que l'homologation n'est pas utile.

La délibération autorisant le mineur à se marier n'a pas besoin d'être homologuée; du moins cela est généralement admis (Demanté, i, 216 bis; Rodière et Pont, i, 45 ; Toulieh, i, 258 ; Vazeiliï, du Mariage, 129).

169, Par conséquent, la délibération autorisant le mineur à stipuler ses conventions matrimoniales, ne doit pas plus être sujette à la sanction de la justice (Rodière et Pont, loc.cit.).

170. Maintenant, si la délibération paraissait, aux membres de la minorité du conseil de famille, contraire aux intérêts du mineur, ils pourraient y former opposition (mêmes autorités).

171, Lorsque la loi a voulu exiger l'homologation, elle l'a prescrite d'une manière formelle , comme par exemple dans l'art. 811, C. Nap.

172» Cet article est ainsi conçu :