DES CONVENTIONS CONTENANT DES LIBÉRALITÉS

2490. Il ne s'agit plus maintenant de ces conventions inhérentes au contrat de mariage ; les conventions dont nous allons nous occuper, bien que faisant partie du contrat de mariage, n'y sont point essentielles : elles pourraient fort bien être faites en dehors du contrat, et le contrat serait tout aussi valable sans elles.

2491 . Ces conventions, si elles contiennent des libéralités, sont nécessairement frappées d'un droit. La loi du 22 frimaire an vii est formelle à ce sujet. Cette loi assujettit au droit fixe « les contrats de mariage qui ne contiennent d'au- « très dispositions que les déclarations, de la part des époux, « de ce qu'ils apportent eux-mêmes, sans aucune stipulation « avantageuse entre eux » (art. 68, § 3, n° 1).

2492. Les conventions sont de plusieurs espèces : elles sont faites soit entre les époux, soit par des tiers en faveur des époux.

Ce sont le plus fréquemment :

Des constitutions de dot ; Des abandons réciproques ; Des donations entre-vifs ; Des institutions contractuelles, etc.

Il y a lieu de diviser d'abord le présent titre en trois chapitres.