‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 279 sur 494 · TREIZIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

TREIZIÈME FORMULE

Futur dont le père est interdit.

Devant Me Barrois et son collègue, notaires à Paris, soussignés,

Ont comparu :

1° M. Léon Remy, lapidaire, demeurant à Paris, rue d'Enghien, 32,

Fils majeur de M. ... et de Mme ..., ses père et mère décédés, D'une part;

2* Mlle Aloyse Vidal, sans profession, demeurant chez M. Vidal, son grand-oncle ci-après nommé,

Pille mineure de M. Ernest Vidal, propriétaire, et de Mme Caroline Naret, son épouse décédée .; ledit sieur Vidal, interdit aux termes d'un jugement rendu par le tribunal civil de la Seine le 17 mars 1856, enregistré, et résidant actuellement dans la maison de santé du docteur Blanche, à Paris, rue ***,

Ladite demoiselle agissant sous l'assistance de son oncle, ci-après nommé, If autre part;

3" Et M. Hubert Vidal, rentier, demeurant à Argenteuil,

Agissant spécialement pour assister la demoiselle Vidal, future épouse, sa petite -nièce, en vertu des pouvoirs qui lui ont

été conférés aux termes d'une délibération du conseil de famille de cette dernière, reçue et présidée par M. le juge de paix du 5* arrondissement de la ville de Paris, le 23 décembre 1868, enregistrée. Par cette délibération, M. Hubert Vidal est autorisé à assister la future épouse à son contrat de mariage et à lui donner toutes les autorisations nécessaires pour stipuler les diverses conventions matrimoniales qui seront indiquées ciaprès;

Laquelle délibération a été homologuée sur les conclusions conformes de M. le procureur impérial, en vertu de l'art. Ml, G. Nap., ainsi qu'il résulte d'un jugement rendu parle tribunal civil de la Seine, le 28 décembre 1868, enregistré.

Une expédition de cette délibération et la grosse du jugement d'homologation, représentées par M. Vidal, sont demeurées ci-annexées après mention, Aussi d'autre part ;

Lesquels, dans la vue du mariage projeté, etc.

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