‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 280 sur 494 · QUATORZIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

QUATORZIÈME FORMULE

Futur dont le père est absent.

Devant M0 Doluy et son collègue, notaires à Amiens, soussignés,

Ont comparu :

1° M. Paul Leroy, boulanger, demeurant à Amiens,

Fils majeur de M. Jacques Leroy, propriétaire, et de Mme Colombe Roland, son épouse, demeurant ensemble à Amiens,

D'une fart)

2° M. et Mme Roland, ci-dessus nommés,

A cause de la dot qu'ils constitueront ci-après à leur fils, futur époux, Encor* d'une purt ;

3° Mlle Nette Beyer, modiste, demeurant à Amiens,

Fille mineure de M . Zacharie Beyer et de Mme Clara Lefebvre, cette dernière décédée, le sieur Beyer ayant quitté la France depuis plus de 20 ans, pour aller dans la Nouvelle-Calédonie, et n'ayant point donné de ses nouvelles depuis oette époque,

Agissant avec l'assistance et l'autorisation de M. Noël, ciaprès nommé, D 'autre port ;

4° Et M. Arthur Noël, libraire, demeurant à Amiens,

Agissant en ces présentes pour assister et autoriser la demoiselle Beyer au mariage que cette demoiselle se propose de contracter avec M. Leroy fils, ainsi qu'A toutes les conventions matrimoniales qui seront ci-après stipulées, le tout en vertu

des pouvoirs à lui conférés par une délibération du conseil de famille de ladite demoiselle, prise sous la présidence de H. le juge de paix du premier arrondissement de la ville d'Amiens, le 2 octobre 1868, enregistrée.

Cette délibération, nécessitée par l'absence non encore juridiquement déclarée de M. Beyer, a été homologuée, sur les conclusions conformes de M. le procureur impérial, par jugement du tribunal de première instance d'Amiens, en date du 29 octobre 1868, enregistrée ;

Expéditions desquels délibération et jugement d'homologation sont demeurées ci-annexées après mention,

Aussi d'autre part;

Lesquels» dans la vue du mariage projeté entre M. Leroy et Mlle Beyer, etc.

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