‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 281 sur 494 · QUINZIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

QUINZIÈME FORMULE

Futurs parents ayant obtenu des dispenses.

Devant M* Basselier, notaire à Saint-Didier, Saône-et -Loire, soussigné,

Ont comparu :

1° M. Octave-Adonis Rodier, cultivateur, demeurant à Etang,

Majeur de 40 ans, fils de M. Jacques Rodier et de Claudine- Virginie Gallet, décédés, D'une part;

& Et Mlle Elvire-Gamille Rodier, couturière, demeurant à Saint- Didier,

Majeure de 32 ans, fille de lean Rodier et de Hortense-Malvina Gary, tous deux décédés, 1/ autre part ;

Les comparants, oncle et nièce, parents au degré prohibé par l'art. 163, G. Nap., autorisés spécialement à se marier ensemble, en vertu d'un décret rendu par S. M. l'Empereur, sur la proposition de S. Exe. le ministre de la justice, le 30 juillet dernier,

Lequel décret, rendu en vertu de Fart. 164, G. Nap., lève la prohibition de mariage portée par l'art. 163 entre l'oncle et la nièce; une ampliation a été transcrite, sur la réquisition du procureur impérial d'Autun, et en vertu d'une ordonnance rendue par le président du tribunal de première instance de cette ville, le..., sur le registre ad hoc, tenu au greffe;

De laquelle ampliation , une expédition délivrée par le greffier et portant cette mention : Enregistrée, etc..., a été représentée par les parties au notaire soussigné, et à l'instant rendue, pour être annexée à l'acte de .célébration de mariage;

Lesquels, dans la vue du mariage projeté entra eux, etc.

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