DIX- SEPTIÈME FORMULE

S. M. comparant pour doter.

Devant Me Huillier et son collègue, notaires à Paris, soussignés,

Ont comparu :

S. M. Napoléon III, Empereur des Français, et S. M. Eugénie, Impératrice, Demeurant tous deux au palais des Tuileries, \ Paris,

Comparaissant en ces présentes à cause de la dot que Leurs

Majestés daignent constituer sur leur cassette personnelle, à la future épouse, en faveur du mariage, Et :

1° M. Fernand, duc de Ravenne', capitaine d'état-major, chevalier de Tordre impérial de la Légion d'honneur et de l'ordre des Saints Maurice et Lazare, demeurant à Paris, place Vendôme, 18,

Fils majeur de M. Hector, duc de Ravenne, maréchal de France, grand-croix de l'ordre impérial de la légion d'honneur, et de Mme Joséphine de Lucenay, son épouse, tous deux décédés, D'une part ;

2* Mlle Florestine-Lucie Mortier de Trévise, sans profession, demeurant chez ses père et mère ci-après nommés,

Fille mineure de M. Armand-César Mortier, duc de Trévise, maréchal de France, ete... et de Mme..., demeurant tous deux a ...

Stipulant (le reste comme aux formules ci-dessus) ;

3* M. le duc et Mme la duchesse de Trévise, cette dame assistée de son mari, Stipulant, etc., Lesquels, dans la vue du mariage, elc.