‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 284 sur 494 · DIX-HUITIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

DIX-HUITIÈME FORMULE

Clôture d'un contrat ordinaire.

(Après avoir rapporté toutes le$ danses et stipulations matrimoniales, on termine ainsi : )

Telles sont les conventions arrêtées entre les parties,

Eu présence et de l'agrément de leurs parents et amis ci-après nommés, savoir :

Du côté du futur :

De M. Joseph-Benjamin Leroy, son frère, ingénieur, demeurant à Paris, rue Taranne, n*7;

De M. ... et de Mme ..., ses oncle et tante, demeurant à ...;

De M. ..., ami, demeurant à ... ;

Du côté de la future :

De M. ..., son grand-père, demeurant à ... ;

De Mlle ..., amie, demeurant à ...;

478 II.— CLOTGRBS.

Avant de clore el conformément * la loi du 10 juillet l«to, M8 Simon, l'un des notaires soussignés, a donné leetare aux parties des art. 1391 et 1394, C. Nap., avec les additions qui y ont été faites par cette Ici;

Et il leur a déluré le certificat prescrit par l'art. 139e, pour tes ramis à l'officier d'état civil avant la célébration du mariage ;

Dont acte :

Fait et passé à Paris, en l'étude 4udit M° Simon,

L'an mil bnil cent soixante-huit, le on*e décembre.

Et les parties ont signé avec leurs parents et amis et le notaire, après lecture faite de tout.

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