DIX-NEUVIÈME FORMULE

Clôture d'un contrat signé par 8. M.

Telles sont les conventions des parties , arrêtées en présence et de l'agrément :

De S. M. Napoléon III, Empereur des Français;

De S. M. Eugénie, Impératrice;

De S. A. I. le Prince Impérial ;

De LL. AA. II. le prince Napoléon et madame la princesse Clotilde;

De S. A. I. madame la princesse Malbilde;

De S. Exe. H. Rouher, ministre d'Etat;

De S. Exe. M. le maréchal Niel, ministre de la guerre,

Et encore en présence et du consentement des parents et amis ciaprès nommés, savoir :

Du côté du futur, M..., '

Le tout fait et passé, savoir :

A légard de LL. MU. l'Empereur et l'Impératrice, des princes et princesses de la famille impériale, et de MM, les ministres, à Paris, au palais des Tuileries;

Et, en la demeure des père et mère delà future épouse, pour les parties, leurs parents et leurs amis,

Avant de clore et conformément & la loi, Me Thuillier a donné lecture aux parties des art. 1391 et 1394, C. Nap., et leur a délivré le certificat prescrit par ce dernier article, pour être remis à l'officier de l'état civil avant la célébration du mariage.

L'an 1868, le 10 décembre, pour les parties et leurs parents et le 12 pour Leurs Majestés, les princes et les ministres.

Et Leurs Majestés, les princes et princesses, les ministres et les parties, leurs parents et amis, ont signé avec les notaires, après lecture faite.

P01HVLM. 479

I" PARTIE. — AdaptteB da régime.