‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 297 sur 494 · TRENTE-SEPTIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

TRENTE-SEPTIÈME FORMULE

Droits d'auteur.

Le futur époux apporte en mariage :

1° Ses habits, etc.;

2° La somme de 12,000 fr. en argent comptant ;

3' Les droits d'auteur qui peuvent lui revenir par la suite dans on ouvrage intitulé : Histoire des Français, en 5 vol. in-8° , publiée par Fnrne, tirée à 5,000 exemplaires , en 1865, sur lesquels il n'en reste plus en magasin que 2,300.

Et dans les ouvrages suivants :

(Indiquer le$ titres des ouvrages).

Lesquels ouvrages sont restés la propriété de l'auteur.

Et ses droits d'auteurs dans une comédie en 5 actes, intitulée : t U chevalier de Malte , en cours de représentations, actuellement, au théâtre du Vaudeville.

Tous ces droits, non susceptibles d'être évalués d'une manière exacte —(ou évalués par les parties à la somme de...).

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