‹ Traité pratique des contrats de mariage et des actes qui en sont la suite ou la conséquenceChapitre 298 sur 494 · TRENTE-HUITIÈME FORMULE · texte numérisé non relu

TRENTE-HUITIÈME FORMULE

Apport de la future.

La future épouse apporte en mariage :

1° Les habits, linges, bardes et bijoux à son usage personnel, et divers effets mobiliers et ustensiles de ménage, d'une valeur de 3,000 fr.;

2* La somme de 6,000 fr. ea deniers comptants;

Le tout lui provenant de ses gains et épargnes et de cadeaux qui lai ont été faits à l'occasion du mariage projeté ;

3* Une maison sise à... (indiquer la désignation et l'origine) ;

4° Ses droits successifs non encore liquidés dans la succession de M...., son père, décédé, lesquels sont constatés par l'intitulé de l'inventaire fait après son décès, par M8..., notaire à..., le.., enregistré ;

Duquel apport , il a été donné connaissance au futur époux qui le reconnaît et consent à en demeurer chargé par le seul fait de la celé* bration du mariage, et sans qu'il soit besoin d'aucune reconnaissance de sa part.

(Voir pour les détails des différents apports les formules précédentes.)

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